Codes de loi français

Article 110.2

Durée de traversée : le temps que met, à 80 % de sa vitesse maximum, un navire pour effectuer la traversée envisagée. 25.

Article GA 32

Règles générales : L'établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques étrangères au système de transport, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, au moyen de parois coupe-feu de degré 1 heure au moins

Article PE 22

Les conduits aérauliques desservant les locaux accessibles au public ne doivent comporter aucune partie ouvrante dans la traversée des chaufferies. § 5.

Article Annexe 5

Bassin de la Seine : - la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ; - la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ; - la Seine dans sa traversée de Paris entre

Article Annexe 14

Avenue Joffre n° 15 au n° 11 et traversée du domaine public pour rejoindre le n° 30 inclus. Limites nord et est de la parcelle G 120, puis limite nord de la voie ferrée (grande ceinture) jusqu'à la rue de Paris.

Article Annexe III

l'emplacement est délimité par des surfaces faciles à nettoyer et à désinfecter, et est doté d'un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires et des jutosités de cadavres ; -un local particulier, permettant un accès aisé sans que les véhicules n'aient à traverser

Article R362-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Les itinéraires ne peuvent traverser ni le cœur d'un parc national, ni une réserve naturelle nationale, ni une réserve naturelle régionale, ni une zone de protection du biotope définie par arrêté préfectoral, ni une réserve biologique créée dans une zone

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ; 4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ; 5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

. - deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ; 2.

Article 6

n'étant pas un critère recevable à elle seule ; 2° A proposer un itinéraire compatible avec les caractéristiques du transport objet de sa demande ; 3° A reconnaître l'itinéraire autorisé et avoir vérifié : – qu'aucun obstacle fixe, notamment dans les traversées

Article Annexe 221-V/A.1

La contribution que chaque Gouvernement contributeur doit verser au Gouvernement des États-Unis d'Amérique est fonction du rapport entre le tonnage brut annuel moyen des navires de ce gouvernement qui ont traversé, pendant les trois précédentes saisons

Article 221-II-1/12

Les sectionnements en fonte ordinaire ou matériau de même nature sont interdits. 6.2 Pour les navires construits le 1er janvier 2024 ou après cette date, sauf dans le cas prévu au paragraphe 6.3, un seul tuyau peut traverser la cloison d'abordage au-dessous

Article 2

Sont toutefois exclus de la circonscription du port autonome : a) Le Petit-Rhin dans sa traversée de la circonscription, y compris les digues actuelles de protection ; b) Le chemin rural désigné sous le nom de route de la porte de Kehl.

Article 215.35

Sur tout navire destiné à effectuer des traversées de plus de 48 heures et devant embarquer plus de 100 personnes, y compris le personnel de bord, il doit être installé un hôpital. 2.

Article CO 12

Lorsqu'un poteau et ses assemblages doivent être protégés pour assurer une résistance au feu, ils doivent l'être également dans la traversée du plénum. § 2.

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

service, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ; 6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée

Article ANNEXE 11

Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.

Article ANNEXE II

Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ; - ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ; - limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ; - traversée

Article PE 16

Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de la cuisine (ou de l'îlot de cuisson) permet de répondre à cette exigence.

Article CO 33

Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes : - être en matériaux incombustibles ; - avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ; - avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service