Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté

Article 18

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet, tous les ans, d'une appréciation générale écrite formulée par le directeur de l'unité de recherche ou du service dans lequel

Article 6

—

Les flasques permettant de maintenir les lames de scie sur l'arbre de transmission doivent avoir un diamètre calculé, selon le cas, d'après l'une des formules mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté (non reproduit).

Article 446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 00

Code de procédure civile

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Article D453-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz naturel recueille également les demandes mentionnées à l'article D. 453-17 formulées par écrit ou par courrier électronique.

Article D4622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 30

Code du travail

Le comité social et économique est informé des observations formulées et des mises en demeure notifiées par l'inspection du travail dans le domaine de la santé au travail ainsi que des observations d'ordre technique faites par l'inspection médicale

Article D613-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 47

Code de l'éducation

La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où la situation de handicap s'est révélée ou s'est modifiée après cette échéance.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

9 susmentionné ; 3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 732-45, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du 1° de l'article D. 732-46 : (formule non reproduite ; consulter le fac-similé al'adresse

Article 11

—

différentes pressions acoustiques résultant soit d'une série de mesures faites en un seul point (moyenne temporelle), soit d'une série de mesures faites en différents points situés sur la surface de mesure (moyenne spatiale), on peut appliquer la formule

Article 24-5

—

Le directeur général du Centre national de gestion adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire au directeur d'établissement qui a formulé l'offre d'emploi.

Article Annexe I

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Conditions d'achat On note Eelec, les volumes d'électricité affectée par le gestionnaire de réseau, le cas échéant via une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d'équilibre désigné par le producteur pour la production

Article L147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles reçoit : 1° La demande d'accès à la connaissance des origines de l'enfant formulée : -s'il est majeur, par celui-ci ; -s'il est mineur, et qu'il a atteint l'âge de discernement, par celui-ci

Article 40

—

Les demandes de renseignements peuvent être formulées à l'occasion de la publication d'une formalité (demande sur formalité) ou en dehors de toute formalité (demande hors formalité). 2.

Article 230-4.08

—

Le débit total Q des pompes d'incendie principales à commande mécanique doit être au moins égal à : n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 6 Dans cette formule, L, B et D sont exprimés en mètres et Q est donné en en mètres cube par heure.

Article R134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10

Code de l'environnement

Il leur confie la préparation de certains de ses avis ou travaux et peut également donner délégation à ces commissions pour formuler un avis sur les catégories d'affaires déterminées par son règlement intérieur.

Article R140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80

Code de procédure pénale

Il est accordé aux jurés, pendant la durée de la session, une indemnité journalière déterminée par la formule suivante : I = 6 + (S x 8), dans laquelle : I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ; S le salaire minimum interprofessionnel

Article 1

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La formule de déclaration d'invention visée à l'article 1er et l'enveloppe visée à l'article 2 sont disponibles à l'Institut national de la propriété industrielle,26 bis, rue de Leningrad,75800 Paris, ainsi que dans ses centres régionaux.

Article 322-14

—

Le teneur de compte-conservateur transmet à la société émettrice les demandes de documents préparatoires à son assemblée générale formulées par les actionnaires ou tient à la disposition de ces derniers ces documents, sous réserve qu'ils lui aient été

Article 1

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La demande d'agrément mentionnée à l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile est formulée par le prestataire de services d'assistance en escale, ou par ses sous-traitants, sur un modèle établi par le ministre chargé de l'aviation civile.

Article 2

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