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Codes de loi français

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394 résultats pour « Vienne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE III

—

ARRONDISSEMENTS Vienne CANTONS Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.

Article Annexe 1

—

2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes Demande relative à la mise en œuvre de la protection consulaire Article 5 de la convention de Vienne

Article 7

—

résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national français, monégasque, suisse ou délivré au nom d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, également partie à la convention sur la circulation routière signée à Vienne

Article 223 WR bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Pour l'application du présent II, un dividende qui correspond à une ristourne de coopératives d'approvisionnement est réputé être soumis à l'impôt entre les mains de son bénéficiaire, sous réserve que cette ristourne vienne en diminution d'une charge

Article 1

—

365 24 294 ― 12 071 Somme 1,054760 225 014 225 014 Tarn 0,660048 54 751 54 751 Tarn-et-Garonne 0,432679 75 910 75 910 Var 1,336909 5 211 5 211 Vaucluse 0,734411 0 Vendée 0,924103 353 990 353 990 Vienne

Article Annexe 2

—

Libellé CPU MSA Alpes du Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380781435 FINESS géographiques 380000174 Etablissement CH DE VIENNE

Article Annexe I (suite)

—

4 Bibliothèque départementale de prêt 3 Région Limousin Corrèze Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Creuse Bibliothèque départementale de prêt 2 Haute-Vienne

Article 1

—

Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, des Landes, de la Loire, de la Marne, du Morbihan, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Haute-Vienne

LEGIARTI000030380562

—

Tarn-et-Garonne (82), Gers (32), Ariège (09), Hautes-Pyrénées (65) et Haute-Garonne (31) ; - Pas-de-Calais (62) et Nord (59) ; - Manche (50) et Orne (61) ; - Eure (27) et Seine-Maritime (76) ; - Mayenne (53), Sarthe (72), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85) ; - Vienne

Article Annexe D

—

JANVIER 2013 PRÉFET DÉLÉGATAIRE RÉGIONS DIRECTIONS TERRITORIALES RESSORTS Aquitaine DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux) Aquitaine DTPJJ Aquitaine Gironde DTPJJ Aquitaine Landes Limousin DTPJJ Limousin Haute-Vienne

LEGIARTI000041981247

—

CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN CH LIBOURNE CH LIMOUX CH LISIEUX CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE

Article R322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 88

Code de l'environnement

-Rivages des lacs Région Occitanie 2 Aveyron 1 Région Auvergne-Rhône-Alpes 4 Cantal 1 Puy-de-Dôme 1 Région Nouvelle-Aquitaine 3 Corrèze 1 Creuse 1 Haute-Vienne

Article ANNEXE II

—

: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : : Isère : Vienne : Beaurepaire, La : : : : Côte-Saint-André, Heyrieux : : :

Article 2

—

0,676962 3 089 119 089 Somme 1,115435 16 682 177 755 Tarn 0,473640 31 151 41 881 Tarn-et-Garonne 0,421697 17 553 36 286 Var 1,308889 63 476 170 401 Vaucluse 0,702836 26 734 104 862 Vendée 1,015974 64 814 282 617 Vienne

LEGIARTI000026312943

—

Yvelines 1 433 447 52 066,03 79 Deux-Sèvres 377 784 13 721,97 80 Somme 582 469 21 156,59 81 Tarn 385 722 14 010,29 82 Tarn-et-Garonne 245 857 8 930,08 83 Var 1 025 201 37 237,62 84 Vaucluse 551 922 20 047,05 85 Vendée 645 820 23 457,64 86 Vienne

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

judiciaire Tribunal judiciaire de Carpentras Ressort du tribunal judiciaire Vendée Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Ressort du tribunal judiciaire Vienne

Article 3

—

Il est versé en 2011 aux départements du Finistère, de la Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, du Jura, de la Meuse et de la Haute-Vienne, en application des articles 51,56,57,65 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 128 782

Article 1

—

laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ; Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffémont (spécialité Technicien biochimiste) ; Diplôme de technicien de laboratoire du centre de Vienne

Article Annexe 3

—

Haute-Vienne SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008). Hérault SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007). Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).

Article 3

—

5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente ; Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers des Deux-Sèvres ; Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Vienne

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