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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC001659114
17 mars 2015
17 mars 2015
{ width:196.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 16591/14 David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC002899511
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Thór Björgvinsson, President, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003417305
14 février 2012
14 février 2012
Thór Björgvinsson, President, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A.
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
LEXARMOR, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Madame [J] [I] née le 23 Septembre 1941 à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID
Source officielleChambre 2-4
69d4b59acdc6046d4760dbfb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [N] [U] [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114d0cdc6046d47a2ac63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Cédric X... a été embauché par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes du contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Cécile X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sabrina X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92852
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Hélène X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2415557_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice de l’institut d’enseignement à distance de l’université Paris 8 Vincennes
Source officielleciv2
61372307cd580146774048b4
4 mars 1998
4 mars 1998
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 24 rendu le 10 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92817
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Gaëlle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Aude X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielle4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
26 mai 2026
délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Fatima X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Vanessa X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Frédérique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
Source officiellePage 12 sur 128