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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429246
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869297
5 juin 2009
5 juin 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657125
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a18
28 mai 1991
28 mai 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Philipp Brothers Limited, de Me Capron, avocat
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b96
28 mai 1991
28 mai 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Philipp Brothers Limited, de Me Capron, avocat
Source officielleGracieux
68e028ac74e929a9d8fbc71e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC LE 01 OCTOBRE 2025 Jugement du 01 Octobre 2025 N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VP SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175840
2 avril 2004
2 avril 2004
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175869
2 avril 2004
2 avril 2004
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175875
2 avril 2004
2 avril 2004
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185543
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton avocat de la X et de Me Guinard, avocat du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006272
23 mai 2007
23 mai 2007
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DRÔME-RHÔNE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007178
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137261bcd58014677422faf
4 juin 2003
4 juin 2003
Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON
Source officiellecr
61372646cd580146774244ca
4 juin 2003
4 juin 2003
Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174197
2 avril 2004
2 avril 2004
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174203
2 avril 2004
2 avril 2004
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206260
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300419
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [Z] [U], veuve [W], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], 3°/ à la société Louis Vuitton
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037802667
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Romain Vuillaume demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 17 octobre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la AGMC AVOCATS, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMEE - SA LOUIS VUITTON
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