Les tuyautages traversant la cloison d'abordage doivent être pourvus de sectionnements appropriées manœuvrables à partir d'un point situé au-dessus du pont de travail et assujettis à la cloison d'abordage à l'intérieur du coqueron avant.

Article 5

—

Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Institut national du service public.

Article 230-2.19

—

Les cloisons prescrites ci-dessus doivent se prolonger jusqu'au pont de franc-bord. 4.

Article 221-II-1/12

—

pont de franc-bord des navires de charge pour acheminer le liquide contenu dans le coqueron avant, à condition que ce tuyau soit muni d'une vanne à fermeture à vis, qui puisse être commandée d'un emplacement situé au-dessus du pont de compartimentage

Article Tableau 21.1

—

machines de la catégorie A Autres locaux de machines Espaces à cargaison Locaux de service (risque élevé

Article L421-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des impositions sur les biens et services

Lorsque la personne qui détient le véhicule assume la charge effective et permanente d'au moins trois enfants qui, soit répondent à l'une des conditions prévues au 1° ou 2° de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, soit font l'objet d'un placement

Article R323-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Le gestionnaire d'un réseau public d'électricité ou le titulaire d'une autorisation de ligne directe portent, sans délai, à la connaissance du préfet et, le cas échéant, de l'autorité organisatrice mentionnée à l'article L. 322-1 tout accident survenu

Article Annexe 210.A.3

—

Dans tous les cas de tonture inhabituelle, comme pour les chalutiers, il faut mesurer la longueur au moyen d'un ruban à mesurer ou d'une corde tendue d'une extrémité à l'autre du pont. 2. Division de la longueur de jauge.

Article R1331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

L'entreposage ou l'accumulation de détritus, objets ou substances diverses susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d'épidémie, notamment en attirant et favorisant la prolifération des animaux causes de nuisances pour la santé

Article 7

—

Restent à la charge de l'administration d'origine les prestations dues, en application de l'article 34 (2°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou de l'article 57 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 précitée, aux agents atteints d'une maladie provenant

Article 6

—

L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit permettre le respect du principe sanitaire de la marche en avant.

Article 4

—

Toute personne se trouvant en un point quelconque le long d'un convoyeur non protégé doit pouvoir obtenir immédiatement l'arrêt du moteur soit à l'aide d'un dispositif de commande directe à distance, soit grâce à un moyen de signalisation installé le

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Code de la route

corporel de la circulation routière ; 3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une des infractions

Article 20

—

Les rétroviseurs disposés à l'intérieur du véhicule sur le tableau de bord ou au-dessus du pare-brise doivent être encadrés dans une monture de protection ne comportant ni aspérité dangereuse ni arête vive. 20.3.

Article 4

—

Le distributeur doit, dès qu'ils parviennent à sa connaissance, avertir le directeur des matières premières et des hydrocarbures de tous les accidents ou incidents graves survenus chez les usagers qu'il dessert .

Article R350-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 84

Code de la route

pendant cinq ans par le propriétaire qui les tient à la disposition du ministre de l'intérieur.

Article 6

—

Ce rapport comporte au moins : – le nombre de véhicules repérés dans chaque territoire ; – le nombre de véhicules transportés vers chaque centre de traitement des véhicules hors d'usage ; – le bilan des mesures mises en œuvre pour prévenir la reconstitution

Article 228-4.38

—

Ce sera, notamment, le cas, pour les installations comportant des éléments, réservoirs ou tuyautages contenant des fluides dangereux ou sous pression élevée, ou à température élevée, lorsque de telles installations présentent un certain développement.

Article Annexe III

—

Contrôle visuel Les installations de contrôle comprennent également, notamment pour les véhicules à quatre roues : - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur (l'installation d'un pont à prise sous coque

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36

Code de la sécurité intérieure

La carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont sont dotés les gardes champêtres font l'objet d'une identification commune de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par la

Page 12 · 76 345 résultats

← Précédent Suivant →