Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP. - une autorisation européenne de pêche " thon rouge " ; et Ces limitations de captures figurent dans les annexes

Article 2

—

-La cotisation due par les adhérents autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale au régime prévu à l'article 1er est calculée sur la base de deux tranches du revenu d'activité défini à l'article L. 131-6 du même code

Article 6

—

Peuvent seuls être désignés comme délégués, les adhérents à jour de leurs cotisations de l'année précédente, ou les retraités, figurant sur la liste électorale.

Article 12

—

Chaque région comporte un comité territorial où sont représentés toutes les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents au CEREMA situés sur le territoire régional.

Article 5

—

Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP. - une autorisation européenne de pêche "thon rouge" ; Ces limitations de captures figurent dans les annexes I et

Article 371 bis I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63

Code général des impôts, annexe II

Le professionnel de l'expertise comptable dont la convention prévue à l'article 371 bis B est résiliée en informe ses clients ou adhérents concernés par les dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts dans le mois qui suit

Article 47

—

les six mois et peut prescrire toute rectification ou modification, cinq exemplaires des conditions générales de leurs contrats, projets de contrats, lettres d'envoi de contrats, avis d'attribution, prospectus et imprimés destinés à être remis aux adhérents

Article 4

—

dépôts et de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la garantie des dépôts, celle des titres et celle des cautions, l'Autorité des marchés financiers pour la garantie des services des sociétés de gestion, notifie à chaque adhérent

Article R115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 43

Code de la mutualité

. – La convocation à l'assemblée générale doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique adressé aux organismes adhérents, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, en mentionnant l'ordre du

Article L4622-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Les représentants des employeurs sont désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives, dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 4622-11, au sein des entreprises adhérentes.

Article A132-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

Pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation, lorsque le souscripteur ou adhérent procède à la conversion de droits individuels en des droits exprimés en unités de compte qui n'avaient pas été sélectionnées lors de la souscription dudit

Article L931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 55

Code de la sécurité sociale

Les membres adhérents d'une institution de prévoyance sont la ou les entreprises ayant adhéré à un règlement de l'institution ou souscrit un contrat auprès de celle-ci.

Article 14

—

Sur décision de l'Autorité concernée ou du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le dispositif de financement de la résolution, le versement des contributions d'un nouvel adhérent du Fonds de garantie des dépôts

Article L2131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Code du travail

En aucun cas les biens du syndicat ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Article D6152-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 22

Code de la santé publique

Les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6156-1 bénéficient, par le biais de leurs adhérents, d'une adresse

Article R931-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

administrateurs des unions d'institutions de prévoyance ainsi que leurs suppléants sont élus ou désignés dans les conditions fixées par les statuts, pour chacun des deux collèges, respectivement par les délégués à l'assemblée générale des membres adhérents

Article L1253-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 31

Code du travail

Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

Article L200-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 83

Code de la construction et de l'habitation

cette démarche peuvent s'associer en sociétés d'habitat participatif, sous réserve, lorsqu'elles se constituent sous la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion, que les éventuelles personnes morales qui y adhèrent

Article R144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79

Code des assurances

Ces règles sont remises à chaque adhérent lors de son adhésion à l'association.

Article R541-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 99

Code de l'environnement

Toute personne soumise à l'obligation prévue à l'article R. 541-351 communique annuellement à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 541-10-13 la quantité totale d'emballages qu'elle a, ou que ses adhérents ont, mis sur le marché ainsi que

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