pédagogique dont les membres sont nommés par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de vérifier, selon les modalités définies ci-dessous, l'aptitude des professeurs stagiaires des écoles de rééducation

Article 5

—

du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 , les assistants d'éducation peuvent bénéficier d'un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle.

Article 12

—

Pour être agréé, un contrôleur satisfait aux conditions définies au I de l'article R. 323-17 du code de la route, possède une des qualifications requises à l'annexe IV du présent arrêté et est rattaché à un centre de contrôle agréé.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article ANNEXE 1

—

CRITÈRES TECHNIQUES DE LABELLISATION DES CENTRES D'ÉDUCATION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES Chapitre 1er Moyens des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles I. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : - avoir pour objet de remettre

Article 4

—

Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article L3142-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

Code du travail

Le salarié âgé de moins de vingt-cinq ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées par l'autorité administrative destinées à favoriser la préparation

Article Annexe IV

—

Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Unités professionnelles U Unités professionnelles U E1 - Épreuve technologique U1 Sous-épreuve A1 - technologie

Article 1

—

Les opérations confiées aux organismes agréés institués au III de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale sont, jusqu'à la mise en place de ces derniers, prises en charge par le centre national des lettres, d'une part, et la maison des artistes

Article R2131-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation entre les praticiens

Article 371 bis L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

agréé soit intervenue dans le délai maximum de soixante jours suivant la date de nomination de l'administrateur provisoire ; d) En cas de changement de professionnel de l'expertise comptable ou d'adhésion à un organisme agréé à l'initiative du client

Article R4134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit : 1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, quels

Article R256-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69

Code rural (nouveau)

Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article Annexe

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) ― CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE

Article D337-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52

Code de l'éducation

dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres

Article 15

—

Ils peuvent créer, administrer ou subventionner des oeuvres professionnelles telles que : institutions de prévoyance, caisses de solidarité, laboratoires, champs d'expérience, oeuvres d'éducation scientifique, agricole ou sociale, cours et publications

Article R4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30

Code de la santé publique

L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies de la fonction visuelle.

Article D6124-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 23

Code de la santé publique

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine.

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