en date du 30 janvier 2008, l'OPH MONTREUILLOIS a donné à bail à Monsieur [A] [E] et Madame [J] [E], née [N] un appartement à usage d’habitation n°722 (logement conventionné), situé au [Adresse 4].

en date du 20 mars 2007, l'OPH MONTREUILLOIS a donné à bail à Monsieur [Z] [E] et Madame [P] [A] un appartement à usage d’habitation n°219 (logement conventionné), situé au [Adresse 5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été, du point de vue des normes sanitaires et physico-chimiques, impropre à tous usages et notamment à l'usage conchylicole ; qu'il y a donc bien eu un effet néfaste sur la santé au sens de l'article L

Gérard A..., demeurant ci-devant ...

en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 5 mars 2024, l'OPHLM a donné à bail à Madame [H] [O] [V], un appartement à usage d’habitation (logement conventionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

complicité et usage de faux, escroqueries aggravées, et détournement de fonds publics, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de l'instruction ; 2 ) contre l'arrêt de cette même cour d'appel, chambre

à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 76-616 du 9

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Fabienne X..., - La société ID Verde, contre l'arrêt de la cour

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante de Jussieu, M.

Alfred, prévenu, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le 24 juin 1987, enregistrée le 25 juin suivant, et a été publiée au journal officiel du 15 juillet 1987 ; que l'association a négocié deux contrats de prêts auprès de la Caisse d'équipement et des collectivités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La copropriété est composée de deux bâtiments, A et B. Elle compte 11 lots à usage commercial et 242 lots à usage d'habitation. La SCI [I], M. [B] [F], Mme [C] [D] et M.