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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045388300
9 mars 2022
9 mars 2022
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045097622
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000044162647
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043087506
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043046078
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000042619834
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043105404
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127376
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127373
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127374
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032688568
8 juin 2016
8 juin 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032382744
6 avril 2016
6 avril 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032316831
23 mars 2016
23 mars 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007689896
11 juillet 1984
11 juillet 1984
. ; Sur l'appel principal de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire : En ce qui concerne les indemnités dues à l'Etat : Cons. qu'aux termes de l'article L. 470 du code de la sécurité sociale, modifié
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
18 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200254
25 mars 2021
25 mars 2021
Après avoir dit qu'elle n'était saisie d'aucun chef du jugement entrepris, la cour d'appel a confirmé le jugement. 11.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201397
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.
Source officielle11e chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3a
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[P] [O] [Y] était embauché par la Sarl Transports Bâtiments Travaux Publics, ci-après dénommée TBTP, en qualité de conducteur d'engins par contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[O], que celui-ci n'a interjeté appel du jugement que le 15 juillet 2019 alors que le délai d'appel de 10 jours est mentionné sur l'acte de signification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108ff
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Monsieur [E] en a interjeté appel .
Source officiellePage 12 sur 88895