Codes de loi français

Article 17

ANNEXE II - Arrêté du 17 février 2005 Art. 3 - Arrêté du 30 octobre 2006 Art. Annexe - Arrêté du 3 décembre 2007 Art. Annexe - Code de l'environnement Art. R650-1 - Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 127

-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.

Article 1

I-Les modifications apportées par l'ordonnance du 14 avril 2011 susvisée aux articles L. 330-1 et L. 330-2 du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des

Article 32

-Code de la sécurité sociale. Art. L134-6 -Code rural et de la pêche maritime Art. L721-2 -Code de la sécurité sociale. -Code rural et de la pêche maritime A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L221-1, Sct.

Article 25

- Code des transports Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses , Art. L5546-1-8, Art. L5546-1-9 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Services de recrutement et de placement privés , Art.

Article 36

Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels., Art. L6332-18, Art. L6332-19, Art. L6332-21, Art. L6332-22, Art. L6332-22-1, Art. L6332-22-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 13

-Code du travail Art. L6211-3, Art. L6232-1, Art. L6232-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-6, Art. L6232-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-8 III.

Article 8

L5124-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-9-1, Art. L5124-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1222-1, Art.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2101-1, Art. L2101-2, Art. L2101-2-1, Art. L2111-9, Art. L2111-9-1, Art. L2111-9-2, Art. L2111-9-3, Art. L2111-10-1 A , Art. L2101-5, Art. L2101-6, Art. L2141-1 II.

Article 51

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 15

- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. - Code du travail Sct. Sous-Section 2 : Mobilité interne, Art. L2242-21, Art. L2242-22, Art. L2242-23

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-8, Art. L6113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article L2254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

Article 63

Section 2 : Le tarif spécial de solidarité A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-88, Art. L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art. L443-12 - Code de la consommation Art.

Article 1

Est puni d'une amende de 400 à 1000 F tout chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ne s'est pas conformé à l'obligation qui lui incombe en application de l'article 1234-2 du Code rural de souscrire et de maintenir en vigueur, tant pour lui-même

Article 77

Art. L133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L140-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 Art. 34, Art. 34 ter -Code des transports Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art.

Article 73

L283 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L632-2 - Code des douanes Art. 387 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L171-8, Art. L521-19, Art. L541-3, Art. L556-3, Art.

Article 35

L5-9-1 -Code des transports Art. L1711-5, Art. L1711-9, Art. L2211-4, Art. L4321-3, Art. L5331-11, Art. L5331-15, Art. L5337-2, Art. L6411-7, Art. L6431-2, Art. L5211-3-1 -Code du cinéma et de l'image animée Art. L443-1 -Code du patrimoine Art.

Article 13

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L744-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L744-1, Art. L744-2, Art. L744-3, Art.