Codes de loi français

Article 7

L613-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4 -Code général des impôts, CGI. Art. 154 quinquies -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 8

- Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-7, Art. L241-10 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-27 IV.

Article 2

R1435-28 -Code des ports maritimes Art. R102-12, Art. R102-17, Art. R103-8 -Code du patrimoine. Art. R142-23 -Code du travail Art. D7234-27, Art. D4622-31 -Code forestier (nouveau) Art. D222-7, Art. D223-8 -Code rural Art.

Article 56

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 25

- Code de commerce Art. L310-5 - Code pénal Art. 313-5, Art. 322-1, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-15, Art. 431-22, Art. 446-2 - Code du patrimoine Art. L114-2 - Code des transports Art. L2242-4, Art. L3124-4, Art.

Article 11

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.

Article 5

- Code de la sécurité sociale. Art. L142-4, Art. L225-1-1, Art. L243-7, Art. L243-7-1 A, Art. L243-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art. L725-12, Art.

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-14, Art. L731-15 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 5

R223-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*133-2, Art. R152-2, Art. R*152-9, Art. R*152-10 -Code de l'environnement Art. R216-12, Art. R331-72, Art. R332-77, Art. R428-21, Art. R571-96 -Code forestier Art.

Article 77

- Code de la sécurité sociale. Art. L815-26, Art. L815-29, Art. L821-1-2 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 125

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L441-7, Art. L441-8, Art. L442-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L631-24, Art. L632-2-1 V.-1.

Article 66

I. à VIII : Ont modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L222-3 ; Art. L222-4 ; L246-2 ; Art. L247-1 ; Art. L247-7 ; Art. L332-2 ; Art. L342-2 IX.-A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. L313-1 X.

Article 24

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-5, Art. L242-11, Art. L242-1-1, Art. L244-2, Art. L244-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 Art. 8 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-16 II.

Article 10

R334-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R511-2 - Code rural Art. R752-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-4, Art. R134-6, Art. R134-12, Art.

Article L854-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

L'interception et l'exploitation des communications en application du présent chapitre ainsi que la vérification ponctuelle mentionnée au IV de l'article L. 854-2 ainsi que la vérification ponctuelle mentionnée au IV de l'article L. 854-2 font l'objet

Article 29

-A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L243-3

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L741-4 II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er février 2022.