2 du contrat.

s'achevant le 3 août 2003 et que les stipulations des articles 2 de ces contrats, qui avaient pour objet de prolonger leur durée au-delà de la durée initiale sous la seule condition que la durée de la

spéciaux, et limitée enfin dans l'espace au seul secteur commercial attribué en France et à l'étranger au salarié, donc seulement « les marchés d'export » de la société, selon la mention portée à l'article

dans la proportion de 39 % pour Henri Y... et de 10 % pour Jean Z... ; que l'article 2 du contrat stipule que les cessionnaires sont subrogés, pour la quote-part cédée, dans tous les droits du cédant

Aux termes de l’article 2 du contrat de travail : « Conformément à l’article 9 du décret du 17 janvier 1986, le présent engagement comprend une période d’essai dont la durée et de trente jours ouvrés,

[S] n'invoquait en aucune manière, pour répondre à ce moyen, l'article 2 du contrat de mariage du 22 août 2006 ; qu'en se fondant néanmoins sur l'article 2 du contrat de mariage du

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article 2 du contrat de maîtrise d'oeuvre passé entre M.

, violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel, qui n' a pas recherché, comme elle y était invitée, si le contrat de franchise n'était pas exécutable en l'absence du contrat d'approvisionnement

4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la clause de non-concurrence insérée à l'article 2 du contrat de travail du 11 décembre 2002 de

systématique de commandes, pendant toute la durée du contrat et malgré la persistance des besoins du groupe en travaux couverts par la clause d'exclusivité de l'article 2, n'en impliquait pas la violation

la mise en oeuvre de laquelle les parties avaient décidé de recourir à l'arbitrage était appelé à jouer pour un passif omis des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 1991, tandis que l'article

Sur le fond, elle prétend qu'elle n'était liée par aucune clause l'obligeant à un niveau minimum de commandes ; elle soutient que l'article 2 du contrat stipule clairement une clause de type « aux besoins

la cour d'appel, la convention collective Syntec prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement ; que comme l'a encore retenu la cour d'appel, l'article 2 du contrat de travail de M.

La vente de produits par le site internet Selon le franchisé, l'article 2 du contrat de franchise s'applique aux franchisés comme au franchiseur et interdit la vente de produits par internet.

Y... de renoncer à l'exclusivité que lui assurait l'article 2 du contrat et d'admettre la présence à la clinique d'un second médecin anesthésiste ; qu'il a, devant le refus de M.

4 ; qu'il est précisé à l'article 2 dudit contrat, fixant la durée du contrat, que Mlle X...

L'article 2 de ce contrat stipulait outre le renouvellement par tacite reconduction, la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin "par courrier AR à l'issue de la première année de collaboration

Le département fait valoir que les prestations exécutées au titre de la deuxième phase sont ainsi décrites à l'article 2 du contrat : " - Remise d'offres ; - Assistance aux négociations (pour les années