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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 025 résultats pour « article 21-7 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Article 77
L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L113-9, Art. L123-6 VIII.
Article L775-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-51 l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 L. 511-52 l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 L. 511-53 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L.
Article 29
A cette date, les articles 2 à 8, 10 à 15 et 19 à 22 de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés.
Article D3411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 3113-23 à R. 3113-30 et de l'article R. 3211-7 pour des faits commis sur le territoire français ou dans un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne, l'honorabilité se prouve par la présentation
Article 2
Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être transmis aux centres de formalités des entreprises par voie électronique en application des dispositions des articles R. 123-21
Article Annexe II
Atout France, agence de développement touristique de la France mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme) Articles D. 311-8, D. 321-6, D. 323-7, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3 1 mois Classement des meublés de tourisme (par les organismes
Article 1
A l'égard de l'administration centrale, du réseau diplomatique et consulaire et des services à compétence nationale relevant du ministre des affaires étrangères, les dispositions des articles R. 65, D. 21-1, D. 21-2 et D. 27 du code des pensions civiles
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45
L. 325-17, L. 325-18, L. 325-21, L. 325-22, L. 326-2 à L. 326-4, L. 331-1 et L. 332-21, des titres V, VI et VII du même livre III, des articles L. 411-2 à L. 411-5, L. 411-7 et L. 411-8, du chapitre Ier et de la section 1 du chapitre II du titre II du
Article 11
R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art.
Article 21 à 24
Article 21 L'opérateur France Travail assure, pour le compte de l'Unédic, le recouvrement de ces sommes.
Article 16
-Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 92-173 du 21 février 1992, la référence au présent décret lui est substituée. - Décret n°92-173 du 21 février 1992 Sct.
est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21
Article 3
unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21
Article 26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 83
Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2.
Article Annexe
Article 6 Les signataires demandent au ministère que soit pris un décret, après avis de l'Autorité de la concurrence, reconnaissant que le présent accord satisfait aux conditions définies par l'article 21-III de la loi du 4 août 2008.
Article 12
.* 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 243
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13, Art. 21, Art. 36, Art. 37, Art. 50, Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 69-5, Art. 69-11,
Article D351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 95
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite
Article L356-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 54
Si c'est le cas, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exercer un contrôle de sous-groupe dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles L. 356-4 et L. 356-5 pour les groupes dont la mère supérieure est située dans l'Union
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