Ces hypothèses prennent en compte les facteurs concourant à l'évolution tendancielle de cet objectif ainsi que l'impact attendu des mesures nouvelles.

Article R165-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

La saisine des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale précise le délai dans lequel est attendu l'avis de la commission.

Article Annexe I

—

Les relations avec le juge et l'autorité judiciaire Compétences attendues à l'issue de ce module : Module 4. 3. Déontologie et analyse des pratiques Compétences attendues à l'issue de ce module :

Article L2213-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code général des collectivités territoriales

A l'expiration d'un délai fixé par le décret prévu au V du présent article, cet avis est réputé favorable.

Article 6

—

S'il se trouve dans l'attente d'une réponse à une demande de dérogation, il doit informer immédiatement l'inspecteur du travail de l'obligation où il s'est trouvé d'anticiper la décision attendue et en donner les raisons.

Article L162-17-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 85

Code de la sécurité sociale

Les articles L. 137-3 et L. 137-4 sont applicables au recouvrement de la pénalité. Le produit de celle-ci est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

UG2 Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Compétences de niveau A2 du CECRL UG4

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

contrôle de travaux courants UP2 RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES Bloc 3 : Réalisation de travaux spécifiques UP3 Français UG1 - - Rechercher, extraire et organiser l'information UG2 Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

UG2 Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Compétences de niveau A2 du CECRL UG4

Article 322-32

—

Le teneur de compte-conservateur enregistre les dates normales attendues de réception ou de livraison des titres financiers. Cet enregistrement tient compte des spécificités des opérations transfrontalières.

Article ANNEXE II

—

PROJET PÉDAGOGIQUE - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le

Article R453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95

Code de l'énergie

à la charge du gestionnaire de réseau, en appliquant les méthodes de calcul déterminées par le ministre chargé de l'énergie pour arrêter le taux de rentabilité de la desserte gazière et en tenant compte d'un bénéfice raisonnable susceptible d'être attendu

Article L123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Code de l'environnement

Ce dossier comprend un document de synthèse présentant de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l'état d'avancement des procédures, ses impacts sur l'environnement et les autres effets qui en sont attendus.

Article A762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

conformes aux définitions suivantes : 1° Est considérée comme session précédente de la même manifestation celle qui n'a pas fait l'objet de modifications substantielles affectant la liste des produits ou services présentés, le nombre de visiteurs attendus

Article R711-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

commerce et d'industrie territoriales souhaitant procéder à ces expérimentations doivent présenter à leur assemblée et à la chambre de commerce et d'industrie de région une étude présentant le projet, ses objectifs, son financement, l'impact économique attendu

Article L1123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

Code de la santé publique

recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 et portant sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1, elle se prononce en outre sur : 1° La pertinence de la recherche ; 2° Le caractère satisfaisant de l'évaluation des bénéfices et des risques attendus

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

; -toute perte importante des mêmes éléments au cours de l'assistance médicale à la procréation ; b) Toute fréquence anormalement élevée de survenue d'incidents ou d'effets indésirables attendus ; c) Toute information concernant le donneur ou le don,

Article Annexe I

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Assistante sociale 294 321 340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394

Article 98

—

Pour la mise en œuvre des exigences des articles 19 et 23 du règlement UE n° 2016/1447, un système à haute tension en courant continu doit être capable d'injecter rapidement du courant de défaut réactif à un point de raccordement du réseau de transport

Article 17

—

La publication indique, pour chaque emploi, une offre d'emploi décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l'établissement, les qualités attendues du candidat et la cotation du poste au regard du régime indemnitaire.

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