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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 649 résultats pour « article 379-4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000044288530
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1
Article D663-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 76
est versée aux conjointes ou conjoints collaborateurs qui cessent leur activité et se font effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers qu'ils effectuent habituellement pendant les durées prévues aux articles
Article L371-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
L'article L. 361-2-1, l'article L. 361-4 A, les 3° et 4° du I et le II de l'article L. 361-4-1, les articles L. 361-4-2 à L. 361-4-4, les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 361-4-5 et les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article
Article 3-1
Sans préjudice des conditions mentionnées aux articles 2 et 3, une personne physique ou morale qui propose un service en ligne de médiation ne peut être inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel que si elle fournit les pièces justifiant
Article Annexe
Article L. 900-4-1
Article Annexe I bis
Article R. 116-4
Article ANNEXE I bis
ORGANISMES ASSUREURS NUMÉRO SIREN CONTRIBUTION CRAMA Alpes Méditerranée, 24, parc Club-du-Golf, BP 10359, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 379 834 906 203 611,54 GROUPAMA Grand-Est, 30, boulevard de Champagne, BP 97830, 21078 Dijon Cedex 379 906 753
Article 15
Les obligations visées aux articles L. 2135-4 à L. 2135-6 du même code s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2010 aux niveaux confédéral et fédéral des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article L. 2135-1 du même code.
Article 132-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 73
Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Article D646-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 85
Les modalités d'application de l'article L. 646-4 sont celles prévues aux articles D. 623-1, D. 623-2, D. 623-4, D. 623-5 et D. 623-6.
Article 1
Classe normale :----:------: : I : II : :----:------: : (x): 762 : : 10e: 750 : : 9e : 710 : : 8e : 668 : : 7e : 621 : : 6e : 588 : : 5e : 540 : : 4e : 492 : : 3e : 458 : : 2e : 430 : : 1er: 379
LEGIARTI000023997493
CATÉGORIES DE PME RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW VARIATION UMS VARIATION kW DONT UMS'S Plus de 25 m 305 810 ― 76,26 ― 408 0 Moins de 25 m 15,65 626 ― 3,06 141 0 Aquitaine 1,87 73 0 0 0 Basse-Normandie 5,28 144 0,04 0 0 Corse 7,29 379
Article 2
-Le présent décret, à l'exception de ses articles 3 et 5, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les conditions prévues au présent article. II.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995, à l'exception de son article 4, sont abrogées à compter du 1er janvier 2020.
LEGIARTI000029006538
Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.
1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.
Article R6414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 99
Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés : 1° A l'article R. 6145-4, les mots : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 253-2 du code de l'action sociale et des familles, " ne sont pas applicables ; 2° Aux articles
et emplois Classement hiérarchique Observations Chargé d'administration de la recherche 1re classe 2e classe 616-841 457-721 Attaché principal d'administration de la recherche 593-801 Attaché d'administration de la recherche 379
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