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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 907 résultats pour « article 400 du CPC. »
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Article 2
solidarité Branche maladie, maternité, Branche maladie, maternité, 06/02/2014 2 000 000 000 800 000 000 650 000 000 550 000 000 28/02/2014 1 000 000 000 400
Article Etat E
. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 951 Emission des monnaies métalliques 0 952 Opérations avec le Fonds monétaire international 0 953 Pertes et bénéfices de change 400 000 000 Total
Article R313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79
mois civils ou trois mois de date à date ; 5° Soit le montant des cotisations mentionnées au a et assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant cette année civile est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 400
Article 4
Dans tous les cas, elles doivent avoir une teneur en éléments volatils autres que l'alcool de 400 grammes au minimum par hectolitre d'alcool pur.
Article 120.26
internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de gestion des eaux de ballast Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Article 1
Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 400 MWe.
LEGIARTI000018984220
Commune d'Epervans du PR 0 + 500 au PR 1 + 400.
Article A444-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 55
maximal de 20 % ; 2° Les remises sur les émoluments proportionnels de recouvrement et d'encaissement mentionnés à l'article A. 444-32 s'appliquent à la part d'émolument calculée sur les tranches de montants encaissés ou recouvrés supérieurs ou égaux à 52 400
Article 399
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 22
Elle doit contenir une offre de garanties suffisantes que le débiteur de l'impôt s'engage à constituer à ses frais et dans les conditions prévues à l'article 400.
Article D811-167-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47
le certificat de spécialisation agricole par la voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 400
Article ETAT A
Autres impôts directs et taxes assimilées ― 400 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes ― 200 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune ― 200 000 15.
LEGIARTI000031088279
000 36 380 32 130 27 970 23 890 15 080 2 500 10 69 860 65 400
Article Annexe II
consommation de la bière 165 600 000,00 1 387 728,00 Taxe supplémentaire de solidarité spécifique 38 700 000,00 324 306,00 Taxe de consommation pour la prévention 436 100 000,00 3 654 518,00 Taxe spécifique grands travaux et routes 1 324 400
LEGIARTI000042523360
locale IS (E/O) 4 000 000 000 33 520 000 Contribution supplémentaire impôt sur bénéfices sociétés 3 700 000 000 31 006 000 Impôt sur les transactions (IT) 3 400 000 000 28 492 000 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 800 000 000 6
Article 1731 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55
contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due au titre d'un exercice et, d'autre part, trois quarts du montant de cette contribution estimée au titre du même exercice servant de base au calcul du versement anticipé en application du même article
collective et exceptionnelle, sont fixés ainsi qu'il suit : – pour les militaires bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé, le montant annuel de la prime est fixé à 400
orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ; P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes : POUR L'AGENT POUR LE CONJOINT, PAR ENFANT 0, 600 0, 400
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros. Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros. Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.
Article 120.11.2
internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de gestion des eaux de ballast Tout navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
handicapés pour permettre aux employeurs assujettis de s'acquitter de leur obligation d'emploi est fixée par bénéficiaire manquant à : 500 fois le S.M.I.C. pour les entreprises comptant 750 salariés et plus au sens de l'article L. 323-4 du code du travail ; 400
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