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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47b46cdc6046d47c40cc1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47b5fcdc6046d47c40e77
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4831ccdc6046d47c492ca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48337cdc6046d47c49471
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48344cdc6046d47c4954f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48360cdc6046d47c4974e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4836ecdc6046d47c49818
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4838acdc6046d47c499c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e483c0cdc6046d47c49d35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e483cecdc6046d47c49e15
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48643cdc6046d47c4c821
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48651cdc6046d47c4c90f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48669cdc6046d47c4caa3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48680cdc6046d47c4cc1d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48746cdc6046d47c4d829
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48a64cdc6046d47c50dbf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49a20cdc6046d47c61c96
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49a2dcdc6046d47c61d80
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49a56cdc6046d47c62013
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49a64cdc6046d47c620ec
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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