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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372681cd58014677426143
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261d8
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261da
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261db
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261dc
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261dd
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372682cd580146774261de
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372670cd5801467742595f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officielleciv1
61372670cd58014677425960
14 novembre 2007
14 novembre 2007
1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d17f
31 mars 1992
31 mars 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, des articles 85
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497774.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu'à l'article
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499632.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu'à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501972_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
III du titre 1er de l'accord de coopération franco-togolais du 23 mars 1976 instaurant un régime d'équivalence de tous les diplômes togolais et français de même rang et de l'article 55 de la constitution
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784202
23 octobre 1991
23 octobre 1991
mars 1927 dispose que cette loi s'applique aux points qui n'auraient pas été réglementés par les traités, cette disposition ne saurait prévaloir sur celles de la convention précitée qui, en vertu de l'article
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4693c
13 novembre 1996
13 novembre 1996
qu'en annulant la délibératon litigieuse aux motifs que la saisine d'office du conseil de l'Ordre était prévue par les dispositions de droit interne, la cour d'appel a violé le texte précité ainsi que l'article
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c66d
23 décembre 1986
23 décembre 1986
LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, en date du 13 mai 1986 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44938
10 mars 1982
10 mars 1982
TENIR COMPTE DE LA REGLE INTERNATIONALE POSEE PAR LE TRAITE FRANCO-SUISSE SOUMETTANT LE LITIGE AU JUGE NATUREL DU DEFENDEUR, ET CE PAR APPLICATION D'UN TEXTE DE DROIT INTERNE FRANCAIS, VIOLANT AINSI L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ae5
15 mars 1988
15 mars 1988
Y... en recherche de paternité naturelle ; que celui-ci a opposé la déchéance de l'action résultant de l'article 340-4 du Code civil, comme ayant été exercée plus de deux années après la naissance ; que
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f32
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X..., et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 140-2 du code du travail, l'article 1er de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, la déclaration universelle des
Source officiellePage 12 sur 1062