700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, relevait de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ou devait être soumise à la procédure de vérification des créances, devait être posée au tribunal de commerce

[C] demande à la cour de : Vu l'article 1242 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise, - Dire bien appelé et mal jugé, - Condamner solidairement

786 du code de procédure civile).

[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

Aucune considération d'équité ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance.

700 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 96, alinéa 2, du même code ; Mais attendu que, pour l'application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, le ressort dans lequel

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2012, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [W] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de