THE LAW ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 8 OF THE CONVENTION 18.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 40.

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 32.

THE COURT’S ASSESSMENT ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 8 OF THE CONVENTION 7.

The Court thus found a violation of Article 8 of the Convention (ibid., § 101). 52.

Arménie - 5778/17 Arrêt 13.11.2025 [Section V] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie privée Collecte et conservation d’informations personnelles concernant le requérant par les

She relied in substance on Article 8 of the Convention, which reads as follows: “1.

Elle en déduisait que la cour d’appel avait privé sa décision de base légale au regard de l’article 8 de la Convention. 13.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 25.

Lituanie - 49304/09 Arrêt 14.6.2016 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Interdiction absolue pour les détenus de se laisser pousser la barbe   : violation En fait – Le requérant

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 25.

APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 7 .

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 19.

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 14.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 24.

  » APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 15.

Norvège (renvoi) - 15379/16 Arrêt 17.12.2019 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Rupture des liens parent-enfant, dans un contexte de différences religieuses et culturelles entre

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 11.     Invoquant l’article 8 de la Convention, M. P. De Carolis et M me   L.

Sur la recevabilité Sur l’applicabilité de l’article 8 15.