AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f183cdc6046d478c82cd
14 avril 2026
14 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 13.394,52 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.234,63 € au titre des majorations, frais
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f1a9cdc6046d478c8601
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société [D] [S] [W] [R] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f1cecdc6046d478c8901
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société [G] [C] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f1e0cdc6046d478c8a5e
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société [U] [P] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f1f2cdc6046d478c8b8d
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société [A] [Q] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f204cdc6046d478c8ccb
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société ECO CONSEIL RENOVATION [U] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f269cdc6046d478c9502
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société CF33 SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f28fcdc6046d478c97ce
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société FRANCE CONFORT ISOLATION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f2a1cdc6046d478c996f
14 avril 2026
14 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 7.274,67 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 194,20 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f2b3cdc6046d478c9b38
14 avril 2026
14 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.967,95 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 171,51 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f2c6cdc6046d478c9cd0
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69e1f2f5cdc6046d478ca0a9
14 avril 2026
14 avril 2026
CONDAMNER la société ALIC SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69f1d060cdc6046d47f25205
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société [E] [K] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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69f1d074cdc6046d47f253ad
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société [I] [B] COUVERTURE [P] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d086cdc6046d47f25511
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.266,80 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 116,60 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d099cdc6046d47f25665
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 10.872,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.008,62 € au titre des majorations, frais
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d102cdc6046d47f25e58
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 20.626 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.207 € au titre des majorations, frais et intérêts
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d114cdc6046d47f25ffd
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 19.013,91 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 666,31 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d127cdc6046d47f261b6
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société RENOVATION CONTRUCTION DEMOLITION SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST
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69f1d139cdc6046d47f2630f
21 avril 2026
21 avril 2026
CONDAMNER la société [Z] [T] [W] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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