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19 792 résultats pour « article 873 du code de procédure civile et l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f183cdc6046d478c82cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 13.394,52 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.234,63 € au titre des majorations, frais

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1a9cdc6046d478c8601

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société [D] [S] [W] [R] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1cecdc6046d478c8901

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société [G] [C] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1e0cdc6046d478c8a5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société [U] [P] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1f2cdc6046d478c8b8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société [A] [Q] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f204cdc6046d478c8ccb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société ECO CONSEIL RENOVATION [U] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f269cdc6046d478c9502

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société CF33 SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f28fcdc6046d478c97ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société FRANCE CONFORT ISOLATION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2a1cdc6046d478c996f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 7.274,67 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 194,20 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2b3cdc6046d478c9b38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.967,95 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 171,51 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2c6cdc6046d478c9cd0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2f5cdc6046d478ca0a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société ALIC SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d060cdc6046d47f25205

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société [E] [K] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d074cdc6046d47f253ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société [I] [B] COUVERTURE [P] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d086cdc6046d47f25511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 5.266,80 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 116,60 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d099cdc6046d47f25665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 10.872,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.008,62 € au titre des majorations, frais

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d102cdc6046d47f25e58

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 20.626 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.207 € au titre des majorations, frais et intérêts

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d114cdc6046d47f25ffd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 19.013,91 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 666,31 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d127cdc6046d47f261b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société RENOVATION CONTRUCTION DEMOLITION SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d139cdc6046d47f2630f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société [Z] [T] [W] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle

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