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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501573_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501581_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501762_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501763_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501785_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501787_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501789_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501893_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501895_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503374_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503378_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503455_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503995_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600524_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600527_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601148_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502756_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501898_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501899_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".
Source officiellesoc
61372685cd5801467742639c
20 mars 2002
20 mars 2002
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 16, alinéa 1, du Code civil que le juge, qui a l'obligation
Source officiellePage 12 sur 34355