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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6881373b795daea26ff81dce
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 juillet 2025 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE
Source officielleJLD
670979de06866c0645d44ce1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 juin 2024 par le préfet de PREFET
Source officielleJLD
670979de06866c0645d44cfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 15 juin 2023 par la 23ème chambre
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d25
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 janvier 2025 par le préfet de POLICE
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd87d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 27 juin 2025 par le préfet de Essonne
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df23c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 octobre 2023 par le préfet de l’YONNE
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 Juillet 2024 par le préfet du Val de
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 juin 2024 par le préfet de Seine et
Source officielleJLD
66df4a659b56f16fd33ded70
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 juillet 2024 par le préfet de police
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df244
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 juin 2024 par le préfet des Yvelines
Source officielleJLD
66df4aa89b56f16fd33df3e2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’interidction administrative du territoire pris le 10 mai
Source officielleJLD
66df4ad89b56f16fd33df71c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 janvier 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 8 septembre 2023 par le préfet de POLICE
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df829
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mars 2023 par le préfet de SEINE SAINT
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df82f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 décembre 2022 par le Préfet de Préfet
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 Janvier 2024 par le préfet des Hauts
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de958
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 juillet 2024 par le préfet de Préfet
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df745
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 juillet 2024 par la chambre des
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 juillet 2024 par le préfet de police
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 12 avril 2022 par la 16ème chambre
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