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68 467 résultats pour « article L.821-5 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506674_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400370_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311023_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311868_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509916_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : « L’allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. (…) / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303210_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301998_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302022_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302052_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208476_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209043_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209154_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209379_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209446_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209738_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210488_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210595_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210722_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303380_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304069_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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