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14 292 résultats pour « article L3121-2-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JLD

68e027f974e929a9d8fbb685

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

68e027fa74e929a9d8fbb6de

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

68e027fb74e929a9d8fbb6f5

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

68e027fc74e929a9d8fbb70f

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

68e027fe74e929a9d8fbb73d

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de PREFECTURE DU VAL D’OISE reçue au greffe le 26 septembre 2025

Source officielle

JLD

68e0280174e929a9d8fbb787

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

68e0280174e929a9d8fbb799

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

695c242e75782d5f06e526fe

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

695c24db75782d5f06e53250

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

695d75d875782d5f06018175

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

695d763e75782d5f06018801

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

6974c351cdc6046d478c4404

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

69782dfbcdc6046d47d2889e

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

697c8e93cdc6046d473ddca7

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

697d3e8fcdc6046d47554968

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

697f15e8cdc6046d477fbec4

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

698395e0cdc6046d47ec7e46

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle

JLD

6776f98e1c1d126b199664eb

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

Source officielle

JLD

6776f98e1c1d126b199664fb

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 31

Source officielle

JLD

669eb719998cb644d8e0f3a1

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 15

Source officielle

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