Codes de loi français

Article 3

° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ; 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196

Article 5

conditions prévues à l'article 7, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieurs, d'une licence, d'un autre titre ou diplôme de niveau 6 ou d'une autre qualification reconnue au moins équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196

Article 5-5

l'article 12, les agents de constatation principaux des douanes de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196

LEGIARTI000034099675

ANNEXE II PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES OUVRANT DROIT MONTANT Assemblée Sénat Total 2017 Parti socialiste 284 108 392 14 790 606,28 € Les Républicains 196 137 333 12 564 469,11 € Union des Radicaux, Centristes

Article 6

voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196

Article 5

8, dans les domaines de compétence des ingénieurs des services techniques ; d) Soit de qualifications reconnues comme équivalentes à celles sanctionnées par l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

l'article 1417 du code général des impôts, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location et les personnes à charge s'entendent des personnes mentionnées aux articles

Article 5

autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196

Article ANNEXE 11

Limite sud des parcelles section AD numérotées 247, 251 et 196 et de la parcelle AH 462 incluses. Limite ouest de la parcelle AD 462. Limite est de la parcelle AL 103 (cimetière) exclue puis rue du Général-Lecorguillier.

Article Annexe

160 972 Manche 18 998 18 998 Marne 105 626 105 626 Haute-Marne 50 045 38 463 Mayenne 46 314 46 051 Meurthe-et-Moselle 117 815 117 815 Meuse 61 095 61 095 Morbihan 4 598 4 598 Moselle 148 372 143 278 Nièvre 78 678 78 678 Nord 454 196

LEGIARTI000025511718

et libertés 1 599 884 2 299 884 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 4 695 376 3 995 376 Ecologie, développement et aménagement durables 187 825 837 187 825 837 Infrastructures et services de transports 152 848 196

Article 7

concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196

Article 34

L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Sct. Section 2 : Action en cessation d'agissements illicites, Art. L421-6, Sct. Section 3 : Action en réparation, Art. L421-7, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L421-8, Art.

Article 102

Les agents non titulaires de droit public employés à durée déterminée se voient proposer par l'établissement un contrat de droit public dans les conditions prévues au même article 14 ter. B.

Article 5

place de la République 56019 VANNES Nièvre 40, rue de la Préfecture 58019 NEVERS Orne 39, rue Saint-Blaise 61018 ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196

Article 4

place de la République 56019 VANNES Nièvre 40, rue de la Préfecture 58019 NEVERS Orne 39, rue Saint-Blaise 61018 ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196

Article ANNEXE 36

160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ; - rue de Ganzau ; - parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196

Article 4

des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196

Article 4

Par un concours ouvert aux candidats titulaires, au 1er octobre de l'année du concours, du baccalauréat, d'un diplôme ou titre classé au moins au niveau 4 ou d'autres qualifications jugées équivalentes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196