Rue de l'Ornain jusqu'à l'angle de la parcelle AW 103. Limites sud et sud-ouest de la parcelle AW 103 incluse. Rue du Mouzon en limite de l'emprise de l'autoroute A31. Maxéville Rue du Sanon en limite de l'emprise de l'autoroute A 31.

Article 1

—

; Du 15 février 1902, article 15, sur la protection de la santé publique ; Du 30 mars 1902, article 58, sur le recouvrement des taxes communales.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

LEGIARTI000023183182

—

Haute-Normandie 232 477 29 400 33 489 295 366 Ile-de-France 1 069 393 45 300 212 710 1 327 403 Languedoc-Roussillon 277 519 84 900 71 576 433 995 Limousin 155 469 32 300 17 941 205 710 Lorraine 274 613 32 100 36 084 342 797 Martinique 103

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 3, rue Lucien-Hascouët, BP 103, 29182 Concarneau. - 90, avenue de la Perrière, BP 450, 56324 Lorient. - route de Crac'h (Bel Air), BP 103, 56400 Auray. - 15, rue de Kérozen, 56019 Vannes.

Article 5

—

R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-8, Art. R123-9, Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD, Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Art.

Article 85

—

-pour les véhicules usagés immatriculés en France dont l'aménagement intérieur est modifié conformément au dossier de réception par type et ne nécessitant pas une nouvelle réception ; Au sens du présent article, le terme " constructeur " désigne le constructeur

Article 6

—

des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

II. – Le bénéfice exonéré au titre d'un exercice ou d'une année d'imposition est celui déclaré selon les modalités prévues aux articles 50-0, 53 A, 96 à 100, 102 ter et 103, diminué des produits bruts ci-après qui restent imposables dans les conditions

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

II. – Le bénéfice exonéré au titre d'un exercice ou d'une année d'imposition est celui déclaré selon les modalités prévues aux articles 50-0,53 A, 96 à 100,102 ter et 103, diminué des produits bruts ci-après qui restent imposables dans les conditions

Article ANNEXE

—

Article 1er.

Article Annexe I

—

Supprimée 103. Lens culinaris Med. - Lentille.

Article 3

—

-L'article L. 103-2 du code de l'urbanisme n'est pas applicable aux projets ayant fait l'objet du débat public organisé en application du présent article. IX.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article 9

—

L2435-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 Art. 5 IX.

Article ANNEXE III

—

16 à la crique Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103

Article Annexe

—

Corps des inspecteurs de La Poste, créé par le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 et régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié.

LEGIARTI000030468596

—

49 MAINE-ET-LOIRE 214 000 50 MANCHE 313 000 51 MARNE 15 000 52 HAUTE-MARNE 16 000 53 MAYENNE 191 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 24 000 55 MEUSE 26 000 56 MORBIHAN 435 000 57 MOSELLE 13 000 58 NIEVRE 78 000 59 NORD 103

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code général des impôts

décembre 2029, créent ou reprennent des activités industrielles, commerciales ou artisanales, au sens de l'article 34, ou professionnelles, au sens du 1 de l'article 92, dans les zones France ruralités revitalisation “ plus ” définies au III du présent article

Article ANNEXE I

—

département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ; - route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103

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