la mobilité durables 217 2 1 100 000 912 800 Mission justice Justice judiciaire 166 2 400 000 367 883 Mission administration générale Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ; 5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ; 6° Donne son accord : a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216

Article 34-2

—

Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 53.600 : : 56.000 : : : à : 252 : à : 216 : : 54.399 : : 56.799 : : : :

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

Les titres prêtés, mis en pension ou remis en garantie dans les conditions prévues aux articles 38 bis à 38 bis-0 A bis ne peuvent être pris en compte par les parties au contrat en cause pour l'application du régime défini au présent article.

Article 1

—

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

Article Annexe 1

—

152 2 4 332 990 000 3 613 600 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 2 130 000 110 000 Mission administration générale Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 56.799 : : 60.799 : : : : : : : : 56.800 : : 60.800 : : : à : 276 : à : 216

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 56.799 : : 60.799 : : : : : : : : 56.800 : : 60.800 : : : à : 276 : à : 216

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 43.399 : : 46.999 : : : : : : : : 43.400 : : 47.000 : : : à : 288 : à : 216

Article ANNEXE 2

—

Catégorie 1 201 Supercarburant 203 Essence-auto 205 Essence aviation 206 Essences spéciales 207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216

Article 6

—

Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3.

Article Annexe

—

Article D. 121-13. 59 Décisions relatives aux agréments d'assistance en escale Code de l'aviation civile Article R. 216-14 Ministre chargé de l'aviation civile 60 Sanction infligée aux exploitants d'aéronefs n'ayant pas compensé leurs émissions

Article 2

—

Chaque département reçoit un produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du même III correspondant au pourcentage de cette fraction de taux fixé conformément à la colonne A du tableau figurant au VI du présent article.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 35.800 : : 36.200 : : : à : 216 : à : 204 : : 36.199 : : 36.599 : :

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 49.999 : : 51.799 : : : : : : : : 50.000 : : 51.800 : : : à : 252 : à : 216

Article 2

—

l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216

Article 12

—

Sous réserve des dispositions du présent article, les valeurs, titres ou effets inscrits sous la rubrique mentionnée à l'alinéa précédent sont, pour l'application des dispositions du code général des impôts, réputés ne pas avoir été cédés.

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2151 : Installations complexes spécialisées 2153 : Installations à caractère spécifique 2154 : Matériel et outillage 216

LEGIARTI000038746070

—

l'annexe IV " PART MED " du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216

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