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L'article 1133-1 du Code du Travail prévoit que," L'article L.l132-1 ne fait pas obstacle aux différences de traitement lorsqu 'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante

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CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

R376-1 et R454-1 du Code de la sécurité sociale).

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

mars 1984 et du décret du 10 juillet 1993 qui imposait à l'employeur l'obligation d'évacuer toute poussière sans distinction de nature, - l'article R4222-1 et suivants du code du travail qui

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Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15442

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