152 2 4 332 990 000 3 613 600 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 2 130 000 110 000 Mission administration générale Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 56.799 : : 60.799 : : : : : : : : 56.800 : : 60.800 : : : à : 276 : à : 216

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 56.799 : : 60.799 : : : : : : : : 56.800 : : 60.800 : : : à : 276 : à : 216

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 43.399 : : 46.999 : : : : : : : : 43.400 : : 47.000 : : : à : 288 : à : 216

Article ANNEXE 2

—

Catégorie 1 201 Supercarburant 203 Essence-auto 205 Essence aviation 206 Essences spéciales 207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216

Article 6

—

Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3.

Article Annexe

—

Article D. 121-13. 59 Décisions relatives aux agréments d'assistance en escale Code de l'aviation civile Article R. 216-14 Ministre chargé de l'aviation civile 60 Sanction infligée aux exploitants d'aéronefs n'ayant pas compensé leurs émissions

Article 2

—

Chaque département reçoit un produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du même III correspondant au pourcentage de cette fraction de taux fixé conformément à la colonne A du tableau figurant au VI du présent article.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 35.800 : : 36.200 : : : à : 216 : à : 204 : : 36.199 : : 36.599 : :

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 228 : : 49.999 : : 51.799 : : : : : : : : 50.000 : : 51.800 : : : à : 252 : à : 216

Article 2

—

l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216

Article 12

—

Sous réserve des dispositions du présent article, les valeurs, titres ou effets inscrits sous la rubrique mentionnée à l'alinéa précédent sont, pour l'application des dispositions du code général des impôts, réputés ne pas avoir été cédés.

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2151 : Installations complexes spécialisées 2153 : Installations à caractère spécifique 2154 : Matériel et outillage 216

LEGIARTI000038746070

—

l'annexe IV " PART MED " du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216

Article 223 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

Des crédits d'impôt attachés aux produits reçus par une société du groupe et qui n'ont pas ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères visé aux articles 145 et 216 ; b.

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Code général des impôts

145 et 216 depuis leur acquisition. 2.

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

208 29 070 139 450 174 7 086 209 30 056 140 540 175 7 462 210 31 063 141 650 176 7 851 211 32 094 142 740 177 8 254 212 33 147 143 818 178 8 671 213 34 224 144 898 179 9 103 214 35 324 145 983 180 9 550 215 36 447 146 1 074 181 10 011 216

Article Annexe I

—

* 12,5 acquis * au moment du pressurage COMITE REGIONAL PROVENCE-CORSE BELLET B 187 11,00 R 178 10,50 Rs 178 10,50 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON CORBIERES-BOUTENAC R 200 COLLIOURE R 216

Article 1

—

En euros) DÉPENSES RECETTES SOLDES Budget général Recettes Recettes fiscales brutes 370 220 024 415,29 A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts 86 214 808 056,90 Recettes fiscales nettes (a) 284 005 216

Article 12-1

—

Elle procède à l'exécution des crédits inscrits au P 216 pour ces systèmes et en assure le contrôle de gestion. Elle suit également l'exécution des crédits pour les projets numériques relevant des autres programmes budgétaires.

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