duquel le versement est pris en compte, au nombre annuel moyen de points correspondant à une carrière cotisée de quarante-trois ans à hauteur du nombre de points le plus élevé prévu par les classes de cotisations, obligatoires s'agissant du régime des artisans

Article Annexe I

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 948 1 424 603 12 870 392 047 6 883 234 707 81 983 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Il pourra toutefois être fait appel, pour l'enseignement technique pratique, à des artisans locaux ou à des ouvriers qualifiés pouvant justifier de cinq années au moins de pratique professionnelle et des connaissances professionnelles nécessaires dans

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

organisations d'employeurs comprenant huit membres ainsi répartis : a) Trois représentants des entreprises ; b) Deux représentants des petites et moyennes entreprises ; c) Deux représentants des exploitants agricoles ; d) Un représentant des artisans

Article ANNEXE

—

Dépanneur en installations de froid et climatisations, électricien frigoriste. Electromécanicien frigoriste, frigoriste. Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article Annexe

—

Il inscrit son intervention, au sein d'une équipe de développement pluridisciplinaire (mécaniciens, électriciens, électrotechniciens...), en respectant les contraintes du projet (délais, coûts...)

Article ANNEXE

—

intervenants du projet (le coordinateur SSI, le bureau d'étude maître d'œuvre, le client, les fournisseurs, les sous-traitants, les autres corps d'état) et les différents services de son entreprise, son responsable, ses collègues techniciens et électriciens

Article 1

—

de France ; -la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; -la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et le Centre national des jeunes agriculteurs ; -la Confédération paysanne ; -l'Union professionnelle des artisans

Article D1446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31

Code de la santé publique

b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances territoriales ; c) Un représentant des organisations syndicales représentatives au niveau local des artisans

Article Annexe

—

Artisan horloger : vente-réparation de tout type d'appareil horaire courant. Réparation en horlogerie grandes marques dans un service après-vente agréé.

Article 11 bis

—

. — Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade de contrôleur sont classés dans leur nouveau grade à identité

Article 5

—

Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage, et du matériel de levage - Une heure au maximum.

Article ANNEXE II

—

(3) Lorsque les normes exigées ne sont obtenues qu'à l'aide d'une correction optique, la possession à bord d'une paire de lunettes de rechange est obligatoire, (4) Les officiers mécaniciens, radios, électriciens et tes membres d'équipage effectuant

Article 1

—

Echelle n° 2 Echelle n° 2 Gardien chef de la manufacture de Sèvres A compter du 1er janvier 1991 Echelle n° 3 Echelle n° 3 Licier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, et de la Savonnerie Conducteur mécanicien électricien

Article Annexe Ic

—

Chargé de travaux/chef d'équipe : personnel d'une entreprise ayant sous sa responsabilité un ou plusieurs exécutants électriciens.

Article 37

—

Est assimilé à la pratique de prix illicite le fait : 1° Par tout producteur, commerçant, industriel ou artisan : a) De refuser de satisfaire, dans la mesure de ses disponibilités et dans des conditions conformes aux usages commerciaux, aux demandes des

LEGIARTI000039233402

—

Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER). Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 1

—

document officiel attestant de leur activité professionnelle : a) Extrait K original du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour un commerçant ; b) Extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan

Article 13 bis

—

. — Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste nommés au grade de dessinateur-projeteur sont classés dans leur nouveau grade à

Article 18 ter

—

. - Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade de conducteur de travaux sont classés dans leur nouveau grade

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