.) ; - attestation de non-commencement d'exécution de l'opération (sauf exception prévue à l'article 26) ; - plan de financement prévisionnel, le cas échéant de l'année considérée ; - projet de cahier des charges ou cahier des charges de l'étude

Article Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 73

Code rural (nouveau)

par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

Article L391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 91

Code électoral

procès-verbal : 1° (Abrogé) ; 2° Les bulletins manuscrits ; 3° Les bulletins qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ; 4° Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, dans des enveloppes non

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de l'énergie

6° de l'article L. 221-7 ou toute personne qui s'est vu déléguer une obligation d'économie d'énergie est tenue de signaler sans délai au ministre chargé de l'énergie et à l'organisme délivrant une certification, une qualification, un label ou tout signe

Article 3

—

Les étrangers non résidents présentent à l'appui de leur demande une pièce comparable au casier judiciaire établie par l'autorité qualifiée de son pays de résidence, à défaut une attestation d'honorabilité établie par la même autorité qualifiée locale

Article 6

—

En sus de la capacité théorique agréée et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif, sauf dérogation accordée dans l'agrément, les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme non validé pour l'exercice de la profession en France

Article Annexe 2

—

Fait à ............................, le ............................ signature du titulaire du certificat d'immatriculation (1) Barrer le genre non concerné (2) Paragraphe à barrer impérativement si non concerné ou condition non respectée (3) Indiquer

Article R2124-57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention est signée par : 1° Le préfet coordonnateur de bassin, qui peut déléguer cette compétence à un préfet de région ou de département, lorsque la convention porte sur le domaine public fluvial non confié à Voies navigables de France ; 2° Le

Article Annexe 1

—

(E) Numéro d'identification du véhicule (si attestation individuelle): ............................

Article 4

—

en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat : 1° Une copie des titres ou diplômes requis uniquement pour les candidats au concours externe ; 2° Un curriculum vitae détaillé ; 3° Une lettre de motivation de 2 pages dactylographiées

Article 6

—

. - Epreuves communes : 1° Rédaction d'un document d'une quinzaine de pages dactylographiées, iconographies non comprises, où le candidat montre la place de l'ergothérapie dans le domaine où il a exercé, situe son rôle dans le service et justifie, à partir

Article L4111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 28

Code de la santé publique

Par dérogation à l'article L. 4111-1, l'autorité compétente peut, après avis d'une commission comprenant notamment des professionnels de santé, dont des représentants de l'ordre compétent, délivrer une attestation permettant un exercice provisoire, pour

Article Annexe XVI

—

ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW POUR UN VÉHICULE AGRICOLE REMORQUÉ (REA / SREA / MIAR) Document utilisable uniquement à compter du 1er janvier 2013 (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités

Article 331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code général des impôts, annexe III

La justification de la non-inscription sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale consiste en une attestation délivrée par le greffe du tribunal de commerce.

Article Annexe IV

—

, taxe d'habitation ou taxes foncières) ; Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois ; Une attestation d'assurance logement ; Une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil

Article 4

—

selon les modalités des articles L. 353-2 ou L. 351-2, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 17 juillet 2019 susvisée, du code de la construction et de l'habitation, ou la convention relative à l'aide transitoire au logement ; 4° Une attestation

Article R557-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

Les agents qui effectuent le prélèvement ou les personnes qu'ils désignent à cet effet établissent une attestation de prélèvement.

Article Annexe II

—

professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (1 ou 2 pages dactylographiées

Article Annexe II

—

expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (1 à 2 pages dactylographiées

LEGIARTI000032116686

—

formation personnelle) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES DATE DE LA FORMATION Fait à, le - une présentation du parcours professionnel du candidat faisant notamment apparaître les fonctions d'encadrement ou de conception exercées (dactylographiée

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