CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

132 189 résultats pour « attribution d'une prime »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049226758

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530324

—

20 mars 2024

20 mars 2024

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095880

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448378

—

27 mars 2019

27 mars 2019

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347503

—

21 mars 2019

21 mars 2019

accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272322

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Un accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333822

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Acord portant sur l'attribution d'une prime dite de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335410

—

27 juillet 2020

27 juillet 2020

UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338379

—

13 février 2023

13 février 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338380

—

13 février 2023

13 février 2023

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390263

—

5 mars 2019

5 mars 2019

ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363904

—

7 mars 2019

7 mars 2019

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347530

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Accord collectif attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916279

—

20 juillet 2021

20 juillet 2021

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960202

—

27 avril 2020

27 avril 2020

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721527

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213973

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Accord collectif portant attribution d’une Prime de Partage de la Valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214924

—

17 septembre 2021

17 septembre 2021

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681835

—

9 avril 2025

9 avril 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530288

—

31 mars 2025

31 mars 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle

Page 12 sur 6610

← PrécédentSuivant →