, le versement de cette bourse lui est nécessaire.

2 au séquestre; - Déclaré irrecevables les demandes de la société NUMISMATIQUE ET CHANGE tendant à : - dire que le délai de 3 mois prévu à l'article L 145-29 du code de commerce n'a jamais commencé

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

sens de l'article 405 du Code pénal, cet engagement trouvant sa contrepartie dans l'attribution, au bénéfice du Crédit Municipal de Paris, de titres mobiliers dont la valeur, soumise aux aléas de la Bourse

prévue à l'article L.145-14 du Code de Commerce.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés GPK Finance et CLC Bourse

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société XEFI Vienne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CFI Vienne, 2°/ la société XEFI Bourg

, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges

ne pouvait être question pour lui de contracter un quelconque prêt, même verbalement dès lors que ni le 9 février 1991, ni le 2 avril 1991, la société EDICOM n'avait d'existence légale et n'allait commencer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 janvier 2004), rendu

N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S.

à la société BARCLAY'S France puis obtenu la désignation d'un expert en référé ; qu'au vu du rapport déposé il a assigné la société de bourse devant le tribunal de commerce de Marseille en paiement d'une

X... auprès de la société Dubus dans sa télécopie du mars 2003, ne constituait pas un commencement de preuve par écrit de la conclusion d'un mandat de gestion, dès lors que des frais de gestion avaient

N° RG 21/08413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QD décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020006341 du 19 novembre 2021 ch n° [N] S.A.R.L.

Saisi par la société Bourse Direct, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu deux ordonnances les 24 janvier et 15 février 2007 ordonnant la mise sous séquestre des documents de l'opération

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

n'a jamais commencé à courir à son encontre, qu'elle a droit au maintien dans les lieux aux conditions du bail expiré et que les dispositions de l'article L. 145-30 du code de commerce n'ont pas à s'appliquer

X... de rapporter la preuve de ce que l'obligation de couverture n'a pas été respectée, ce qui suppose, comme le fait justement observer la CCM, qu'il lui faut, pour chaque ordre de bourse qu'il a passé