salaires, pouvoir d'achat, retraite à 60 ans, égalité et droit au travail des femmes, etc..., que cette publication ne saurait effectivement être assimilée à un tract qualifié comme une feuille à brochure

de l'article L. 52-1 du code électoral, "à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

astreinte de 1 500 euros par infraction constatée huit jours après l'expiration de ce délai ; CONDAMNER Derma Fit Center à retirer des circuits commerciaux l'intégralité des produits, documents, brochures

branches : Attendu que courant 2005/2006 la société Kéolis, société de transports en commun, a confié à la société Actitudes, agence de publicité, la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires

Paris a rejeté ses demandes tendant à ce que les décisions du Président de l'Association pour l'information municipale AIM relatives la première à l'organisation et au financement d'une campagne publicitaire

souhaits et besoins essentiels de ses clients en vérifiant par la prise de tous renseignements utiles, sans se rendre forcément sur place, la réalité des prestations qui leur sont proposées dans une brochure

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu avec la société Centre d'information, d'édition de publicité (CIEP), un contrat de concession d'édition et de régie publicitaire

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la brochure intitulée "Mégapole 127 Privilèges, Structure

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la brochure intitulée " mise au point " diffusée par la liste conduite par M.

titulaire de la marque verbale « Notaires 37 » déposée le 29 avril 2010 et enregistrée sous le n° 10 3 734 369 pour désigner divers produits en classes 16 et 35 et notamment les journaux, prospectus, brochures

." ; Considérant que, par un contrat, précédé d'un appel d'offres restreint, en date du 5 mai 1986, la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS a confié à la société Decaux la création et l'impression de brochures,

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une

au Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants d'une société française fictive nommée « La Cuisine de [S] », une brochure

pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ; qu'il résulte de l'instruction que la brochure

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

demande qu'elle avait formée afin qu'il soit fait injonction sous astreinte à l'Office du tourisme de Bourg Saint-Maurice de lui reconnaître la qualité de sociétaire, et de la référencer dans les brochures

de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la brochure