sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil municipal, les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans l'enceinte des aéroports ainsi que les parties du domaine public affecté aux gares

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

transparente et non discriminatoire, le réseau ferré national conformément aux principes du service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France ; 2° D'exploiter et de développer, de façon transparente et non discriminatoire, les gares

Article L1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

En cas d'atteinte grave et immédiate aux règles régissant l'accès à la gare routière ou à l'emplacement d'arrêt ou aux règles mentionnées au deuxième alinéa, l'Autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte

Article Annexe

—

On entend par longueur la distance comprise entre les têtes de tunnel, ou une tête de tunnel et le tympan d'une gare ou station souterraine, ou entre les tympans de deux gares ou stations souterraines consécutives.

Article GA 32

—

Chaque emplacement à caractère non ferroviaire tel que défini à l'article GA 2 doit disposer d'un organe de coupure générale de son alimentation électrique accessible uniquement au personnel d'exploitation de la gare, en cas de sinistre dans cet emplacement

Article ANNEXE V

—

parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ; - rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ; - rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ; - rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare

Article L236-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Toutefois, pour les animaux familiers de compagnie accompagnant les voyageurs, le contrôle peut être effectué dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales et se limiter à un contrôle documentaire et d'identité

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

Les bâtiments et installations recevant du public faisant partie des gares ferroviaires considérées comme des points d'arrêt non prioritaires et pour lesquelles des mesures de substitution pour l'accès des personnes handicapées sont mises en place ne

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

Grand Paris ; 11° (Abrogé) ; 12° Le produit de la contribution locale temporaire mentionnée à l'article L. 2124-1 du présent code ; 13° Les produits de l'occupation des espaces à usage de commerces et les recettes publicitaires de toute nature dans les gares

LEGIARTI000043683576

—

Le pôle comprend l'ensemble des ouvrages, installations et équipements constitutifs de la gare nouvelle Montpellier Sud de France correspondant à une gare multimodale et comprenant notamment : -un bâtiment de voyageurs d'environ 8 235 mètres carrés de

LEGIARTI000034497329

—

Gennevilliers (quartier du Luth) 93 Aubervilliers, Pantin (quartiers Axe Villette, Quatre-Chemins, rue de la République, Centre-ville) Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute) Saint-Denis (quartiers Centre, Gare

Article R581-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

A l'intérieur des agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières

Article Annexe 23

—

Intersection du boulevard de l'Europe avec l'avenue de la Gare. Avenue de la Gare jusqu'au pont SNCF (RN 2). Pont SNCF (RN 2) jusqu'à la voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines.

Article L1111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51

Code général des collectivités territoriales

biodiversité ; 3° Au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ; 4° A la politique de la jeunesse ; 5° (Abrogé) 6° (Abrogé) 7° Aux mobilités, notamment à l'intermodalité, à la complémentarité entre les modes de transports et à l'aménagement des gares

Article ANNEXE 7

—

nord-ouest de la parcelle section AL 34, puis limite sud-ouest de la parcelle AL 591, puis limite nord-ouest de la parcelle AL 590, puis limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AB 762, puis limite nord-ouest de la parcelle AB 764 jusqu'à la rue de la Gare

Article ANNEXE III

—

des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ; - rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare

Article GA 33

—

Alimentation électrique des installations de sécurité et des installations spécifiques La liste des installations électriques d'une gare concourant à la mise en sécurité du public doit être intégrée au dossier de sécurité défini à l'article GA 8.

Article 84

—

. - Le rapport défini à l'article 13, § 1er (1°), doit être d'au moins 2 pour le fil de contact et pour le porteur auxiliaire : 1° Hors agglomération, mais en dehors des parties de gare ou stations ouvertes au public, s'il s'agit d'un fil de contact simple

Article 12

—

Pour ce qui concerne les transports ferroviaires, le transporteur transmet les informations nécessaires au gestionnaire de l'infrastructure qui prend les dispositions utiles pour que toutes les gares du parcours soient avisées de la circulation de telles

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

-Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières,

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