Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 461 résultats pour « candidat à l'élection des délégués du personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 121
Pour l'application des dispositions de la présente section faisant référence à l'élection des membres du gouvernement, l'enregistrement de la nouvelle liste de candidats dans les conditions fixées au présent IV vaut adoption de la liste de candidats à
Article L7222-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 51
Après l'élection de son président et de ses vice-présidents, dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2, l'assemblée de Martinique peut former ses commissions et procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes
Article 40
du collège des artistes aux appointements et trois délégués du collège des employés à traitement fixe, tributaires de la caisse de retraites et en activité de service, élus dans chaque groupe par les membres du personnel inscrits sur les registres de
Article 2
L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
Article L155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
l'élection à l'Assemblée nationale. ” Ce remplaçant doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats.
Article R128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune
Article R176-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Chaque candidat peut désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique. Les délégués sont informés des réunions du bureau du vote électronique auxquelles ils peuvent assister avec voix consultative.
Article L4132-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 93
Après l'élection de sa commission permanente, dans les conditions prévues à l'article L. 4133-5, le conseil régional peut former ses commissions et procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs
Article R4311-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article 5
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages est proclamé élu le candidat le plus âgé.
Article LO136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 37
Saisi d'une contestation contre l'élection, le Conseil constitutionnel peut déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité
Article 24
, à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un troisième tour ; à égalité de voix au troisième tour, l'élection
Article R114-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 40
La régularité des opérations électorales destinées à la désignation des délégués mentionnés aux articles L. 114-6 et L. 114-7, des membres du conseil d'administration et des représentants des salariés au conseil d'administration peut être contestée, dans
Article D4443-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Deux mois au moins avant la date de l'élection, le représentant de l'Etat procède à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire.
Article R1211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Article 9-1
La déclaration de situation patrimoniale des candidats à l'élection du Président de la République porte sur les éléments mentionnés au II de l'article LO 135-1 du code électoral et évalués à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier
Article R142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81
Le conseiller général représentant le personnel de la Banque de France est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est rééligible. L'élection a lieu au scrutin secret par vote électronique par internet.
Article 3
L4124-1 L'effectif des conseils régionaux concernés et le nombre de candidats par section départementale pour l'élection de ces conseils régionaux sont déterminés selon les règles suivantes : 1° Il est soustrait à l'effectif global du conseil régional
Article 4-8
L'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni rature ni vote préférentiel
Article R4441-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Un procès-verbal de l'élection est immédiatement établi. Il indique l'heure d'ouverture de la séance et l'heure de sa clôture, le décompte des voix obtenues par chaque candidat et le résultat des élections.
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