Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203222_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004997_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006722_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003780_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003783_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003808_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003809_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004131_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004481_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001647_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000405_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officiellePage 12 sur 19220