Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 301 résultats pour « chef d'entreprise n'ayant pas veillé au stockage en équilibre de blocs de béton »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 68-1
Le droit aux prestations mentionnées à l'article 68 du présent décret est subordonné au versement par le chef d'entreprise, au titre du conjoint mentionné à l'article L. 5556-1 du code des transports, d'une cotisation assise sur le salaire forfaitaire
Article R662-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 52
Cette demande est contresignée du chef d'entreprise si l'option retenue relève du 3° du même article.
Article L731-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 04
Pour le calcul de ces cotisations, la situation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.
Article L931-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 95
Lorsque le conjoint du chef d'entreprise de pêche maritime est inscrit en tant que collaborateur au registre du commerce et des sociétés, l'un ou l'autre peut participer aux assemblées générales des organismes de coopération, de mutualité ou de crédit
Article L1233-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, l'employeur réunit le comité social et économique central et le ou les comités sociaux et économiques d'établissements intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent
Article L732-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94
Si le chef d'exploitation ou d'entreprise est décédé avant d'avoir demandé la liquidation de sa pension de retraite, le conjoint survivant qui continue l'exploitation sans avoir demandé la liquidation de sa pension de réversion peut, pour le calcul de
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 1
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise, pour eux-mêmes, leurs aides familiaux et associés d'exploitation et les ayants-droit des uns et des autres, ainsi que les sociétés d'exploitation ou d'entreprise agricoles, pour leurs membres actifs non-salariés
Article L2341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 35
Si des modifications significatives interviennent dans la structure de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire, soit en l'absence de dispositions prévues par le ou les accords en vigueur, soit en cas de conflits entre les dispositions
Article L732-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 84
Il est garanti aux ayants droit des chefs d'exploitation et d'entreprise, des aides familiaux et des associés d'exploitation, mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10, ainsi qu'aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés
Article D731-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
Le montant de la cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 et due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise
Article L662-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 34
d'entreprise.
Article R336-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
livrant ce site font l'objet de la correction suivante : 1° Le volume d'énergie livré par notification d'échange de blocs sur site et excédant la consommation mesurée du site est déduit des consommations constatées des fournisseurs livrant les blocs
Article R421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10
En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement : 1° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article D732-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 48
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 732-35, ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise et les aides familiaux mentionnés au II de l'article L. 732-35 peuvent demander à
Article 24
Le chef d'entreprise fixe les heures d'ouverture et de clôture du scrutin de façon à permettre à tous les électeurs de participer au scrutin. Il les rend publiques par voie d'affichage.
Article 2
Tout chef d'exploitation ou d'entreprise qui contrevient aux dispositions des articles 996 et 997 du Code rural et à celles des décrets prévus par l'article 997 sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5° classe.
Article L781-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise, les bénéficiaires des allocations familiales, les titulaires des pensions de retraites ou allocations de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont tenus de recevoir
Article R341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 75
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans
Article D642-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 91
Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en mentionnant les blocs de compétences obtenus.
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