La loi du 31 décembre 1970 n'entrera en vigueur que le 1er octobre 1972, de manière à laisser aux sociétés le temps nécessaire pour se conformer à ces dispositions.

Article Annexe I

—

scolaires variés ; - développer la curiosité des étudiants dans le sens d'une culture générale ouverte sur les problèmes du monde contemporain (questions de société, de politique, d'éthique, d'esthétique) ; - développer le sens de la réflexion (précision

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 6 avril 1878, article 8. Loi du 20 avril 1882, articles 1er et 2. Loi du 20 décembre 1884. Loi du 28 juillet 1885. Loi du 26 janvier 1892, article 30, alinéas 1er, 2 et 3. Loi du 12 avril 1892, article 4,2°.

Article 411-114

—

La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes : a) Les règles de calcul des commissions de mouvement ; b) Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de titres

Article 16

—

résultats des traitements et des examens antérieurement pratiqués ainsi que ceux qui doivent être prévus durant le séjour de l'enfant dans l'établissement ; 4° S'il s'agit d'une pouponnière à caractère social : un rapport détaillé qui donne les précisions

Article 231-51

—

L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire.

Article 4

—

Electricité de France devra présenter au ministre du développement industriel et scientifique pour chacune des tranches 2 et 3 un rapport définitif de sûreté qui devra comporter, outre les éléments contenus dans le rapport provisoire de sûreté, toutes précisions

Article 12

—

travaux prévoit les clauses techniques et financières particulières permettant à l'exécutant des travaux d'appliquer les précautions nécessaires à l'intervention à proximité des ouvrages ou tronçons d'ouvrages souterrains en service dont la classe de précision

Article R374-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Code forestier (nouveau)

précise du demandeur et, s'il s'agit d'un fermier, celle du propriétaire ; 2° L'adresse du demandeur dans le département ; 3° La justification de la qualité juridique en laquelle le demandeur intervient ou, s'il y a lieu, pour les fermiers, toutes précisions

Article R718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 09

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de précision expresse, ce mandataire est substitué à celui mentionné au registre pour les notifications ultérieures dans le cadre de la procédure engagée.

Article R*32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 61

Livre des procédures fiscales

La précision et le fonctionnement des compteurs prévus par l'article L. 32 font l'objet de vérifications périodiques de la part des agents habilités à cet effet par l'administration des douanes et droits indirects.

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47

Code du tourisme

Il peut, au vu du dossier prévu à l'article R. 412-11, demander à l'organisme qui a sollicité l'agrément des précisions complémentaires et formuler des observations.

Article L181-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

Code de l'environnement

l'instruction de la demande d'autorisation ni de la décision qui sera prise à l'issue de celle-ci ; 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 4° Si le projet est soumis à évaluation environnementale, demander à l'autorité compétente l'avis sur le champ et le degré de précision

Article R214-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

A défaut de précision, les prescriptions sont applicables solidairement à tous les maîtres d'ouvrage.

Article L3214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.

Article Annexe

—

L'équation se résout par itérations successives et donne : i = 6,2 % (ou 6,16 % si l'on préfère une précision de deux décimales). Exemple 5 bis : Somme prêtée : 10 000 € en date du 15 septembre.

Article unique

—

3 juillet 1965 Art. 11 -Loi n° 66-360 du 9 juin 1966 Art. unique -Loi n° 66-380 du 16 juin 1966 Art. 5 -Loi n° 66-381 du 16 juin 1966 Art. 2 -Loi n° 46-437 du 16 mars 1946 Art. unique -Loi n° 48-178 du 2 février 1948 Art. 2 -Loi

Article 58

—

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 15 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 59 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 70, Art. 97 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 23 bis A modifié les

Article ANNEXE

—

Code NSF : 251 u-Mécanique générale et de précision, usinage.

Article 27

—

- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Art. 65 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 3 - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 16 bis - Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 Art. 1 - LOI n° 85-10 du 3 janvier

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