Codes de loi français

Article 7

: :---------------------------------------:--------------------: : 12° Grades et emplois classés dans : : : l'échelle (230-365) : : : : :

Article 18

Tout recrutement à un emploi a lieu à l’échelon de début de cet emploi.

Article 74

A l'exception des fonctionnaires qui figuraient au jour de la promulgation de la loi sur une liste d'admissibilité ou sur une liste de classement à un emploi donnant droit à une pension militaire, aucun fonctionnaire, employé ou ouvrier civil nommé postérieurement

Article 5

, au 1er janvier de l'année considérée, de dix années de services effectifs dans un corps de catégorie A ou dans un emploi de catégorie A ou assimilé, en fonction au sein des services de l'Etat chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection

Article 1

Le groupe I comprend les emplois de directeur central ou assimilé, de directeur territorial, de coordonnateur Corse-DOM et de délégué national à la restauration des terrains en montagne.

Article 14

-Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret et entrant dans le champ d'application du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement

LEGIARTI000049589181

210-465 Chef d'atelier 301-465 A compter du 1er août 1992 Chef de groupe de sécurité E 3 IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS Emplois de conseiller d'administration de l'écologie,

Article ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

LEGIARTI000025469267

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE Ingénieur général hors classe :

Article 15-2

-Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe nommés au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en application de l'article 15-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au

Article 5

Les montants de la part variable attribuée aux emplois classés hors-groupes ainsi que ceux classés au groupe 1 et au groupe 2 sont déterminés par une instance collégiale désignée par arrêté du ministre de la défense.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

B Autres Cat. A 9721 Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs) Décret n° 2006-1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 Tri (2) Centres de tri Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat.

Article 18

Groupe I : chef de mission diplomatique, conseiller d'ambassade, consul général, consul général adjoint, secrétaire général de chancellerie diplomatique, secrétaire d'ambassade de 1re classe et de 2e classe, consul, consul adjoint, chef de chancellerie

Article 28-3

d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi.

Article 3

Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.

Article 3

Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés au deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.

Article 18-2

-Les cadres supérieurs de santé paramédicaux nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : II.

Article 6-1

Outre les agents mentionnés aux articles 5 et 6, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant

LEGIARTI000026353102

HEF Président de section HEE Secrétaire général HEE Chef du service HEE Chef de mission de la tutelle des écoles HEE I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS Emploi

Article 4-1

Les rapports présentés sur chaque candidat classé sont annexés au procès-verbal. Le nom du candidat retenu ou la liste de classement ainsi établie est transmis immédiatement pour avis au conseil de l'unité d'enseignement et de recherche.