CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

601 résultats pour « clinique vétérinaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474643.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475722.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475723.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475727.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474638.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476438.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476449.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489845.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476447.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476433.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:470257.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470126.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470127.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470128.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470129.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470258.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475725.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475726.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474639.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle

Page 12 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 229 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLINIQUE VETERINAIRE AR MOR

SIREN 498834845Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Clinique vétérinaires des Lauzes

SIREN 789068616Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLINIQUE VETERINAIRE LAFAYETTE

SIREN 488287764Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MEDIATHEQUE

SIREN 752516534Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

123 VETO Clinique Vétérinaire

SIREN 803528207Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

13/09/2026

Voir →