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839 résultats pour « coefficient indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00505

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

D... la somme de 10 835,98 euros bruts à titre de rappel de salaire outre 1 083,60 euros au titre des congés payés afférents, à appliquer le coefficient 490 à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110132

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

vertu de l'article 815-6 du code civil, le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés peut autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun des indivisaires

Source officielle
CA

3ème Chambre

697c67f2cdc6046d473a131a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Statuant à nouveau sur ce point : dire n'y avoir lieu à application d'un coefficient de précarité au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01056

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

C..., engagé à compter du 11 juin 1978 par la société Vis Samar, en qualité de fraiseur, coefficient 170, niveau 2-1 de la convention collective applicable, avant d'être classé, en 1986, au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00585

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

920 mais à un coefficient supérieur ; que par ailleurs, il ressort de ce panel que ces salariés ont eu une augmentation de coefficient à peu près dans les mêmes délais que Mme Z... sans que la cour ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100484

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de vétusté à 701.437 euros ; que s'agissant d'un bien occupé par un indivisaire du fait d'une donation-partage, aucun abattement pour indivision ne peut être retenu en l'espèce ; qu'il conviendra ainsi

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b71217cad6c01648df

Appel

11 février 2014

11 février 2014

la salariée [R] les sommes suivantes : 9 130,47 euros pour licenciement illégitime, 308,55 euros au titre d'une indemnité de fin de contrat, 15 333,90 euros après revalorisation de l'indice indiciaire

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5d8

Cassation

13 mars 1988

13 mars 1988

stipulait notamment que sa rémunération mensuelle, fixée forfaitairement compte tenu de son horaire particulier de travail, représentait "le salaire brut mensuel pour un plein temps correspondant au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02058

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

précédent arrêt du 26 avril 2010, ayant ordonné une expertise, il a été relevé que les bulletins de paie remis par l'employeur ne mentionnaient pas la catégorie du poste occupé par la salariée ni son coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00502

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ces textes, que les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00503

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ces textes, que les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00504

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ces textes, que les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00506

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ces textes, que les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00507

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

ces textes, que les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003268_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A du mois de mars 2020 fait apparaitre un traitement indiciaire de base de seulement 1 513,58 euros. D'autre part, si ce bulletin attribue un traitement à payer à M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309855_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

correspondant à l'évolution indiciaire prévisible dans son précédent poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01349

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[V], également technicien, dont les responsabilités, l'ancienneté et le coefficient étaient inférieurs aux siens mais qui percevait une rémunération supérieure à la sienne, retient qu'il ne précise pas

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242480

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

entre : / a) D'une part, le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre à l'âge de soixante ans en appliquant le pourcentage maximum de liquidation sur la base d'un traitement indiciaire

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TA

CH 2 JU

DTA_2400592_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

entre : / a) D'une part, le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre à l'âge de soixante ans en appliquant le pourcentage maximum de liquidation sur la base d'un traitement indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02039

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

effectifs dans la limite de 30%» ; que le pourcentage d'ancienneté dont bénéficie un salarié à la date d'application de l'avenant est déterminé selon les principes en vigueur dans l'ancienne grille indiciaire

Source officielle