la société Axa France à le garantir des condamnations prononcées à son encontre de ce dernier chef en principal, frais et intérêts, y ajoutant, - dire que sa condamnation à faire procéder aux

Y..., en calculant son émolument sur le montant de la condamnation prononcée, l'ordonnance retient que l'objet du litige tel que résultant de l'acte introductif d'instance était d'obtenir la condamnation

Y..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Rigault ; que celui-ci a appelé en garantie la société Ferm'Bat ; qu'un jugement a prononcé des condamnations à l'encontre de la société

X... et Y... de leur désistement envers Mme Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un arrêt passé en force de chose jugée, la cour d'appel de Poitiers a confirmé la condamnation

X... a sollicité la confirmation du jugement ; Attendu que l'arrêt attaqué a réformé le jugement du chef de la condamnation prononcée pour non-motivation de la lettre de licenciement, dit que le licenciement

F... des condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice de L... V..., d'avoir, statuant à nouveau de ce chef, mis hors de cause M. P...

X..., ayant été relevés, la MAF a été condamnée à le garantir des condamnations prononcées contre lui ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que si le contrat

la société Bouygues immobilier sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement et condamner la société Soprema à relever indemne la société Bouygues immobilier de cette condamnation prononcée contre

groupe d'immeubles qui ont été vendus par lots, la société civile immobilière Les Jardins du Boulingrain et sa gérante, la société Nouvelles Résidences de France (SNRF), ont été, en première instance, condamnées

l'entrepreneur et son assureur à garantir la SCI des condamnations prononcées contre celle-ci, au profit de la propriétaire du fonds voisin, l'arrêt retient que le constructeur contracte avec le maître

produite par le demandeur, "qui décide que le refus du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'abroger l'arrêté du 29 avril 1987 est annulé", est sans incidence sur la condamnation

produite par le demandeur, qui décide "que le refus du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'abroger l'arrêté du 29 avril 1987 est annulé", est sans incidence sur la condamnation

en conséquence la société Coresi à relever et garantir la société Solotrat des condamnations prononcées à son encontre, en principal, frais et accessoires, - débouter, au regard des circonstances de

X..., de la société Benijo et de la Mutuelle assurance des professions alimentaires, tendant à la condamnation de M.

également assisté dans une instance en liquidation judiciaire dirigée contre son ex-employeur, ainsi que dans une instance présentée devant un juge de l'exécution à l'effet d'obtenir paiement des condamnations

X..., de garantir l'assuré des condamnations prononcées contre celui-ci en réparation de son préjudice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 1989) a déclaré opposable à l'assureur l'arrêt

l'a débouté de sa demande tendant à voir annuler la dénonciation de deux procès-verbaux de saisies-attributions pratiquées en 2015 à la requête de la société BGF sur le fondement d'un jugement de condamnation

contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée, et de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat et de sa rupture ; Attendu que pour limiter à une certaine somme la condamnation