d'intendance, également soumis au statut spécial de l'administration pénitentiaire, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement entre agents publics, les agents en cause étant placés dans des conditions

d'intendance, également soumis au statut spécial de l'administration pénitentiaire, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement entre agents publics, les agents en cause étant placés dans des conditions

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par l'URSSAF ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi les dépenses prises en charge au-delà du forfait présentaient le caractère de frais supplémentaires de nourriture nécessités par les conditions

son activité à temps complet et qu'en l'espèce, il ne démontrait pas qu'il avait exercé son activité à temps complet et qu'il avait été privé des moyens d'exercer normalement cette activité ; qu'elle

d'intendance, également soumis au statut spécial de l'administration pénitentiaire, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement entre agents publics, les agents en cause étant placés dans des conditions

d'intendance, également soumis au statut spécial de l'administration pénitentiaire, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement entre agents publics, les agents en cause étant placés dans des conditions

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