Codes de loi français

Article 37

Les différents opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas de sinistre et, s'ils y contribuent, sur la mise

Article S 25

L'emploi de projecteurs à arc est interdit dans les salles d'exposition et les musées.

Article R4452-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27

L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :

Article 2

Pour la réalisation, la rénovation et la réparation des installations visées à l'article 1er du présent arrêté, il est interdit d'utiliser des matériaux de brasure pour la fabrication desquels il aura été procédé à des additions de plomb.

Article 2

Est dénommé superéthanol le mélange de supercarburant sans plomb, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'éthanol dont les caractéristiques sont conformes à l'annexe IV du présent arrêté, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques

Article Annexe art. 31

A défaut d'exécution par l'acheteur de son obligation de recevoir, et sauf dispositions prévues à l'article 36, il est procédé à ses frais, risques et périls à la revente d'office de la marchandise dans les délais les plus brefs, à dater du jour où le

Article R3152-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Lorsque l'organisme chargé de l'audit prévu à l'article R. 3152-15 constate un manquement grave à la réglementation ou un risque grave pour la sécurité des personnes, il en avise immédiatement le préfet, l'organisateur du service et l'exploitant, ainsi

Article R1333-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Pour la radiothérapie, cette cartographie est complétée par une analyse des risques d'expositions accidentelles ou non intentionnelles des patients. II.

Article 1

pour la fabrication des parties des instruments de mesure et des récipients-mesures qui sont en contact direct avec les denrées destinées à l'alimentation, sont les suivants : - les verres ordinaires ou spéciaux dont la teneur en oxyde de plomb

Article Annexe II

DÉFINITION ET DÉTERMINATION DES CLASSES D'EXPOSITION La classe d'exposition d'une baie au bruit d'une infrastructure dépend : Définition d'un obstacle "très protecteur" Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran

Article R1338-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 61

-Lorsque la présence d'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 est constatée ou susceptible d'être constatée dans le département, le préfet détermine par arrêté les modalités d'application des mesures mentionnées à la présente

Article R4624-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies : 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques

Article R5212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Les signalements, obligatoires ou facultatifs, prévus aux articles R. 5212-14 et R. 5212-15 sont effectués par les fabricants ou leurs mandataires, les utilisateurs ou les tiers qui font la constatation ou qui ont connaissance d'incidents ou de risques

Article 3

les raisons aux manquements constatés.

Article R4452-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition

Article D6332-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26

Sur les aérodromes pour lesquels ont été constatés, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, au moins vingt-cinq mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres, les mesures

Article R4453-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 07

à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition

Article A762-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 32

d'assurer : 1° La télédéclaration des manifestations commerciales mentionnées aux articles R. 762-4 et R. 762-10, ainsi que la télédéclaration des parcs d'enregistrement mentionnées à l'article R. 762-1 ; 2° La gestion des données relatives aux parcs d'exposition

Article 67

Personnel chargé de l'emploi des produits explosifs : Les boutefeux appelés à procéder à des tirs dans les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables doivent recevoir une formation spéciale.

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).