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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303881_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
est caractérisée au regard de la période qui précède le terme du contrat déterminé au 1er mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316375_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508063_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602912_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présente ordonnance désignant l’expert aux fins de procéder au constat de l’état de l’immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l’organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302098_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315182_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410443_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410586_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410840_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508810_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603787_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515796_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523358_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215178_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309061_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508316_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
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