Les matelots, quartiers-maîtres, seconds maîtres et maîtres pompiers reçoivent semestriellement des notes chiffrées et des points semestriels complémentaires dans les conditions analogues à celles prévues pour les équipages de la flotte. 2.

Article R914-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 95

Code de l'éducation

Une commission nationale d'affectation est chargée de proposer au ministre chargé de l'éducation la désignation d'une académie : 1° Pour la nomination des maîtres auxquels un contrat définitif n'a pu être offert selon la procédure définie à l'article

Article L1234-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Code du travail

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue.

Article 16

—

. – L'exploitant de l'installation portuaire établit les règles d'armement des postes d'inspection-filtrage, en prévoyant leur adaptation au volume et à la nature des flux traités et à leurs fluctuations.

Article 3

—

Les travaux autorisés consisteront en première étape en la construction de la canalisation principale et de ses annexes et d'une station de pompage au terminal des Bossenes, afin que l'ouvrage ait, dès sa mise en service, une capacité annuelle de 1,2

Article 7

—

En cas de retard dans la remise au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) des documents d'étude et de travaux faisant l'objet de délais de remise fixés par arrêté du ministre de la culture et de la communication, pour l'application

Article L914-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01

Code de l'éducation

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.

Article 3

—

Les travaux autorisés consisteront en première étape de la construction de la canalisation principale et de ses annexes, et d'une station de pompage au terminal du Havre, afin que l'ouvrage ait, dès sa mise en service, une capacité annuelle de 2,5 millions

Article 3

—

Ce directeur doit : -saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître de l'ouvrage ; -arrêter les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ; -notifier les

Article R523-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 12

Code du patrimoine

que, le cas échéant, les conditions de restitution du terrain ; 3° L'indication des matériels, équipements et moyens apportés par l'aménageur et, le cas échéant, les modalités de leur prise en charge financière par l'opérateur ; 4° Le montant des pénalités

Article L133-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

Code de la sécurité sociale

Lorsque dans l'exercice de son activité professionnelle l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont le statut est défini aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce ou l'entrepreneur individuel dont le statut est défini à la section

Article R7232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

Code du travail

Dès réception du dossier de déclaration complet, le préfet du département du lieu d'implantation du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel enregistre la déclaration et lui délivre un récépissé.

Article R914-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels

Article ANNEXE

—

Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial Maître ouvrier principal Agent de maîtrise territorial principal

Article 1

—

Le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale pour statuer sur les demandes formulées par les employeurs en vue de la remise des pénalités dues pour non-fourniture des documents déclaratifs, et majorations de retard

Article 35

—

Règlement des différends entre les parties 35.1.

Article 49 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

I. - La somme à restituer en vertu de l'article 49 bis est égale, en ce qui concerne chacune des impositions énumérées à l'article 49 quater, à la différence entre : D'une part, le montant de l'impôt régulièrement liquidé et effectivement acquitté pour

LEGIARTI000038929350

—

Section 2 Les Bailleurs peuvent souscrire un contrat individuel par lot ou un contrat groupe, incluant la gestion de plusieurs lots.

Article L121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

Le montant des pénalités payées dans le cadre de ces contrats est ajouté aux charges de service public constatées pour l'acquéreur.

Article R914-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

Code de l'éducation

et sportive les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés

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