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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 723 résultats pour « convention collective d'établissement de l'office national des forêts du 31 mars 1977 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Sont abrogés : - l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ; - Arrêté du 7
Article D122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Elles sont élaborées par l'Office national des forêts ou par le centre régional de la propriété forestière, avec les autorités administratives chargées de l'application de ces législations.
Article R241-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
Après inscription de la coupe à l'état d'assiette, les bois de chauffage destinés à être délivrés sont exploités à l'initiative de l'Office national des forêts et remis aux titulaires du droit d'usage.
Article 1
du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, L'arrêté du
Article L302-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 13
Les établissements publics fonciers, l'office foncier de la Corse et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés aux septième à neuvième alinéas de l'article L. 302-7 transmettent, avant le 31 mars, au représentant
Article D178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
national des forêts ; “ 7° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ; “ 8° Un représentant des structures interprofessionnelles, de l'industrie et des prestataires de services dans le secteur de
Article L213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
Ne peuvent prendre part aux ventes, ni par eux-mêmes ni par personne interposée, directement ou indirectement, soit comme partie principale, soit comme associé ou caution : 1° Les agents de l'Etat chargés des forêts, les agents de l'Office national des
Article R272-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88
La constatation des droits d'usage collectifs, mentionnés à l'article L. 272-4, sur les terrains de l'Etat est réalisée dans les conditions fixées par les articles R. 170-56 et R. 170-57 du code du domaine de l'Etat.
Article R213-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77
Les ventes de gré à gré font l'objet de contrats écrits, conclus par le directeur général de l'Office national des forêts ou son délégataire.
Article R124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les bois et forêts appartenant à des personnes publiques et ne relevant pas du régime forestier, mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 124-1, présentent une garantie de gestion durable lorsqu'ils sont gérés : 1° Conformément au règlement-type de
Article 76
La caisse autonome nationale est habilitée à signer les conventions collectives nationales mentionnées aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale.
Article L3122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail prévue à l'article L. 3122-6, dans des conditions déterminées par décret en
Article L275-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70
. ― Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et en revenir sont désignés par l'Office national des forêts. " Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une mise en défens, ou d'autres formations
Article 14
Peuvent se présenter à l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 6 : 1° Les cadres techniques de l'Office national des forêts justifiant de six années de services publics ; 2° Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et
Article 7
Sous réserve de l'agrément prévu à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé, l'institut prépare les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67
L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés.
Article R214-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24
L'avis de l'Office national des forêts mentionné au premier alinéa de l'article R. 214-30 est joint au dossier soumis à l'enquête publique ou à la participation du public par voie électronique.
Article 46
Les salariés conservent, dans leur intégralité, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention collective nationale.
Article L3123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06
Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à l'article L. 3123-38, de modalités spécifiques prévues par la
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45
comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ; - le directeur des forêts
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